Michel Grall
Question N° 52100 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé. En effet, les fédérations d'enseignants de ces lycées agricoles sous contrat dénoncent notamment un manque de 222 postes d'enseignants auquel il faudrait ajouter un déficit de 120 postes de documentalistes, qui ne seraient pas aujourd'hui pris en compte dans le calcul des besoins pédagogiques. Par ailleurs, elles demandent à ce qu'un diagnostic partagé soit réalisé entre les moyens alloués aux différents services d'enseignements agricoles pour une plus grande transparence d'action. Enfin, elles sollicitent la poursuite du reclassement des enseignants, engagé avec le décret n° 2007-557, ainsi que le remplacement, avant le délai actuel de 90 jours, des enseignants en arrêt maladie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réponses qu'il entend apporter à ces interrogations.
Réponse émise le 25 août 2009
Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens en postes d'enseignant qui sont alloués à l'enseignement agricole privé. Les dotations des établissements du temps plein en postes d'enseignant ont été globalement préservées dans un contexte où le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche participe à l'effort de maîtrise des dépenses publiques. Pour 2009, la réduction en équivalent temps plein a été de 71 postes dans l'enseignement privé. Les postes de documentalistes sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation. L'État a engagé un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en catégorie 3, vers les catégories 2 et 4. La réalisation de ce plan, qui concerne mille personnes, soit près de la moitié des agents en fonction au moment de l'engagement de cette mesure exceptionnelle, a permis 400 reclassements en 2007 et 300 en 2008.
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