Marie-Lou Marcel
Question N° 52099 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des agents contractuels de l'enseignement agricole public. L'éducation nationale, avec ses 13 500 suppressions d'emplois, bat le triste record de fermetures de postes jamais réalisées par le ministère de l'éducation nationale. Sur les 38 millions alloués à l'enseignement agricole, l'enseignement agricole public n'a reçu, en 2009, que 8 millions d'euros alors qu'il accueille 37 % des élèves. Pour 2009, 88 emplois d'enseignants et 64 postes administratifs ont été supprimés. À titre d'exemple, pour sa circonscription, le lycée agricole public de Beauregard à Villefranche-de-Rouergue perdrait 2,5 postes contractuels à la rentrée prochaine. À la diminution de moyens, la suppression des classes de 4e, la réforme des bacs pro et les menaces de fusions entre établissements s'ajoute un véritable plan de licenciement. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de rétablir l'intégralité des postes d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) dans l'enseignement agricole public.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire, qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
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