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Jean-Yves Le Déaut
Question N° 52098 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 16 juin 2009

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole public. Les enseignants contractuels de l'enseignement agricole public ont eu connaissance de la décision du ministère de l'agriculture de supprimer 200 équivalents temps plein d'agent contractuel d'enseignement national, soit une suppression de 300 emplois. Cette suppression ne figurait nullement dans la présentation du projet de budget 2009. Nous ne pouvons accepter une approche purement arithmétique, et cette suppression de 200 ETP va conduire inéluctablement à réviser à la baisse la capacité d'accueil des établissements publics agricoles. Il lui demande donc s'il compte revenir sur cette annonce et quels moyens il compte donner à l'enseignement agricole public afin qu'il puisse continuer à assurer ses missions.

Réponse émise le 18 août 2009

Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.

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