Marc Le Fur
Question N° 5209 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de l'enseignement agricole. À l'occasion de la rentrée scolaire 2007, des partenariats nationaux, régionaux et locaux sont mis en oeuvre entre l'enseignement agricole. Ces partenariats associent les rectorats, les services de l'État chargé des dispositifs « Deuxième chance » et l'association de la Légion d'honneur afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des élèves de l'enseignement supérieur agricole. Il lui demande de préciser le contenu et l'étendue de ces conventions de partenariat et les moyens mis en oeuvre pour contribuer à une meilleure promotion sociale des élèves de l'enseignement agricole.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le ministère de l'agriculture et de la pêche porte un intérêt particulier à l'ensemble des mesures susceptibles de favoriser l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des publics défavorisés. Ainsi, il s'est impliqué dans les dispositifs « Écoles de la deuxième chance » et dans l'action de parrainage « Un avenir ensemble » mise en oeuvre par l'association de la Légion d'honneur. Le dispositif « Écoles de la deuxième chance » a été mis en place en 1997. Il s'adresse aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans sortis du système scolaire sans diplôme qui suivent une formation de neuf mois à un an, pour parvenir à la maîtrise des savoirs de base. Pendant cette période, les jeunes sont amenés à faire deux à trois stages dans des entreprises de la région pour découvrir le monde du travail, ses contraintes, ses possibilités. Pendant leur scolarité, les jeunes perçoivent une rémunération au titre de la formation professionnelle. Le ministère de l'agriculture et de la pêche mène une expérience en Champagne-Ardenne ; un second projet est à l'étude, en Auvergne. Le dispositif « Défense deuxième chance » est piloté par le ministère de la défense en partenariat avec le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Le ministère de l'agriculture et de la pêche est très largement concerné par ce dispositif dans le cadre de la mission d'insertion scolaire, sociale et professionnelle dévolue à l'enseignement agricole par la loi d'orientation agricole de juillet 1999, complétée sur ce point par la loi relative au développement des territoires ruraux de février 2005. Ce dispositif, conçu dans le cadre du plan de cohésion sociale, a pour objectif de mettre en place des centres « Défense deuxième chance » où sont accueillis des jeunes de 18 à 23 ans en situation d'échec scolaire et professionnel (objectif 10 000 jeunes en 2006). Un encadrement approprié et une formation de six mois à un an sont proposés aux bénéficiaires pour favoriser l'intégration dans la société par le retour à l'emploi. À terme, ce sont 20 000 jeunes qui devraient être concernés par ce dispositif. L'enseignement agricole s'est impliqué dans le dispositif « Défense deuxième chance » de plusieurs manières : la mise à disposition de locaux, le prêt de matériels, la participation de personnels formateurs, l'élaboration de contenus et de modalités d'évaluation pour des formations relevant du champ de compétences du ministère de l'agriculture et de la pêche. Parmi les trois centres « Défense deuxième chance » ayant ouvert en 2005, l'un d'entre eux se situe dans un établissement d'enseignement agricole à Velet en Saône-et-Loire. Depuis son ouverture, ce centre accueille des jeunes qui suivent une formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de l'aménagement de l'espace ainsi que dans le domaine des services en milieu rural. À terme, il est envisagé qu'une centaine de jeunes y soient accueillis. Forts de cette expérience fructueuse, le ministre de la défense et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont signé, le 9 mars 2007, un protocole et une convention soulignant l'intérêt des partenariats initiés localement. En février 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a été sollicité pour que l'enseignement agricole soit associé, comme le ministère de l'éducation nationale, au dispositif de parrainage promu par l'association de la Légion d'honneur « Un avenir ensemble ». Cette association a pour mission principale de contribuer à la réussite de jeunes élèves méritants français ou étrangers, issus de milieux modestes ou défavorisés. La spécificité de cette action réside essentiellement dans l'implication de décorés des deux ordres nationaux (Légion d'honneur et Ordre national du mérite ou de la médaille militaire) sous la forme de parrainages d'élèves boursiers au mérite. Une convention nationale a été signée le 20 avril 2007 entre le ministère de l'agriculture et de la pêche et l'association « Un avenir ensemble ». Les parrains s'engagent à mobiliser, sur la base du bénévolat, leur compétence, leur expérience et leur énergie pour apporter un soutien à leurs filleuls, et les accompagner dans la réalisation de leurs projets. Le filleul s'engage quant à lui à tenir son parrain informé du déroulement de sa vie scolaire et à être à l'écoute de ses conseils. Un comité de pilotage, comprenant des représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche et de l'association « Un avenir ensemble » se réunit une fois par an pour faire le point sur la mise en oeuvre de ce partenariat. Ce dispositif fera l'objet d'évaluations menées au niveau régional à chaque fin d'année scolaire. Des indicateurs quantitatifs (nombre de parrainages, nombre d'entretiens avec le jeune, sa famille et les différents acteurs impliqués), ainsi que des indicateurs qualitatifs (orientation des élèves, examens et concours passés et réussis, amélioration de la vie scolaire) sont envisagés.
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