Colette Le Moal
Question N° 52076 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Colette Le Moal alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation de la sédentarisation des maîtres spécialisés. L'annonce de la sédentarisation de 3 000 postes RASED à la rentrée scolaire 2008 a beaucoup inquiété la communauté enseignante. Cette évolution a été décidée avec la conviction selon laquelle notre système serait plus efficace dès lors que nous sauvegarderons comme itinérants les quelques 3 700 psychologues scolaires et les deux tiers des maîtres RASED, tandis qu'un tiers d'entre eux seraient installés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Or cette révision des effectifs a été menée sans qu'aucune évaluation qualitative des RASED n'ait jamais été menée. Le ministre a donc pris l'engagement de procéder à une évaluation au cours de l'année scolaire 2008-2009 pour voir comment fonctionnent ces maîtres spécialisés au sein d'équipes de l'école primaire et si le système est efficace. Par ailleurs, il a récemment annoncé qu'une partie des 3 000 postes de RASED sédentarisés serait reconvertie en postes de maîtres dits « surnuméraires » qui continueront à « rendre des services à des groupes de classes ou à des écoles. » La communauté enseignante s'interroge sur le profil de ces maîtres, en l'absence de définition statutaire. Elle souhaite les voir conserver les missions RASED et la possibilité de continuer à exercer leur spécialisation : E ou G. Elle désire enfin savoir clairement les zones d'intervention qui seraient attribuées à ces enseignants de l'équipe RASED surnuméraire, et les différentes modalités possibles d'interventions (prise en charge individuelle ou en petits groupes). Elle lui demande donc, d'une part, quelles sont les dispositions qui ont été prises en vue de l'évaluation des RASED et, d'autre part, s'il lui est possible de préciser les missions et les zones d'interventions dévolues à ces enseignants surnuméraires.
Réponse émise le 30 juin 2009
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aide personnalisée en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Les élèves en difficulté sont identifiés dans leur classe par leur maître. Ce dernier, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, peut alors intervenir immédiatement, conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles, qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignant entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. Les RASED comptent aujourd'hui plus de 15 000 postes, dont 3 700 postes de psychologues scolaires et 11 300 postes d'enseignants spécialisés. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts devront être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, il est prévu que 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 300 postes que comptent actuellement les RASED, soient « sédentarisés » : 1 500 maîtres seront donc affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) le seront en surnuméraire dans les écoles où se concentrent les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés sera ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est en effet pas question de se passer de leur compétence, mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie engagent, en prévision de la rentrée scolaire prochaine, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continuera à être reconnue, comme elle l'est aujourd'hui, notamment à travers leur régime indemnitaire qui est maintenu.
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