Paul Jeanneteau
Question N° 52065 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 juin 2009
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces SIAE apportent des solutions pertinentes pour un accès et un retour à l'emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail, par la combinaison unique d'un accompagnement social et professionnel fondé sur le contrat de travail qu'elles offrent. Elles ont ainsi pour vocation d'adapter les emplois qu'elles proposent à la situation des personnes au moment de leur recrutement, puis de les faire évoluer pour qu'elles satisfassent aux critères d'embauches des autres employeurs. Or cette circulaire présente les nouvelles modalités de conventionnement des SIAE et précise les valeurs qui serviront de référence dans la négociation, valeurs difficilement atteignables et remettant en cause leur pérennité. En effet, désormais les objectifs fixent un taux d'insertion dans l'emploi durable de 25 % au terme d'un délai de trois ans. Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de réévaluer les critères de subventionnement des SIAE, qui réalisent un travail efficace et précieux en matière d'insertion.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteurs concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008, auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une offre de service adaptée aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualités, au regard des spécificités du territoire et de leur public, en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont, par ailleurs, membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national d'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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