Marietta Karamanli
Question N° 52062 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'emploi dans la filière automobile du département de la Sarthe. Cette filière est marquée par une forte baisse de la production qui l'affecte de bout en bout. Des circonstances à la fois conjoncturelles et de fond (baisse de la production française face aux constructeurs à bas coûts, délocalisation des modèles d'entrée de gammes des constructeurs français, évolution des énergies, émergence de nouveaux constructeurs...) affectent ce secteur et conduisent à supprimer le recours aux intérimaires et aux contrats à durée déterminée avant de devoir supprimer des postes. La mise en place à titre expérimental dans sept bassins d'emploi, puis l'extension à dix-huit autres bassins d'emplois, du contrat de transition professionnelle permettant à des salariés touchés par un licenciement économique de bénéficier d'un suivi renforcé facilitant leur retour à l'emploi, d'une durée maximale de douze mois, est de nature à conforter l'action publique en matière de parcours professionnels stabilisés et à épauler le reclassement des personnes en cas de restructuration. Elle lui demande de bien vouloir étudier la mise en place dans le bassin d'emploi du Mans de ce contrat.
Réponse émise le 16 mars 2010
Les territoires bénéficiant du contrat de transition professionnelle (CTP) sont choisis, notamment, sur la base des critères suivants : situation et perspectives du secteur industriel ; dynamique de création d'emploi ; rapidité de la dégradation du marché de l'emploi. Le bassin d'emploi du Mans n'est pas, à ce jour, retenu comme éligible au CTP. Toutefois, sous l'impulsion du Président de la République, la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été sensiblement améliorée depuis le début de l'année par les partenaires sociaux ; ainsi son régime se rapproche sensiblement de celui du CTP en garantissant aux salariés une allocation équivalente à 80 % de leur salaire brut antérieur pendant un an et un accès facilité à la formation.
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