Maurice Leroy
Question N° 52053 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO). Même si cette maladie animale qui touche les ruminants ne se transmet pas à l'homme, on considère que l'extension fulgurante de la FCO à tous les départements français depuis juin 2006 est une des plus graves crises sanitaires que le pays ait connues depuis cinquante ans. Il est difficile d'évaluer précisément les importantes pertes économiques provoquées par la FCO car, outre les cas de mortalité de certaines bêtes atteintes, l'on constate désormais, sur le moyen terme, des baisses de production en lait comme en viande, des avortements, des défauts de fertilité, etc. Les échanges commerciaux européens ont aussi été fortement perturbés. Les éleveurs touchés ont souligné de nombreuses incohérences dans la gestion nationale de cette crise sanitaire : indemnisations très tardives, délai de dix-huit mois pour qu'un vaccin soit disponible, choix d'une vaccination prioritaire des animaux destinés aux échanges contrairement aux préconisations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en matière de stratégie vaccinale, manque de clarté sur l'attribution d'un mandat sanitaire et sur la diffusion des informations sur les mesures à prendre, insuffisance des moyens déployés notamment dans les départements touchés par les deux sérotypes ou pour financer les moyens de prophylaxie. Aujourd'hui, un nombre non négligeable d'éleveurs remet en cause le caractère obligatoire de la vaccination et d'autres souhaitent pouvoir vacciner eux-mêmes leurs bêtes afin de réduire les coûts. De manière générale, il semble que la France n'ait pas reconnu assez tôt le caractère très sérieux de cette crise sanitaire et que l'Union européenne ait tardé à mettre en place une stratégie commune et harmonisée de lutte contre la FCO. Par conséquent, il souhaite connaître les enseignements que le Gouvernement a tirés de l'épizootie de FCO afin de mieux gérer et mieux anticiper les crises sanitaires qui risquent de se multiplier à l'avenir comme l'actualité le laisse craindre. Plus précisément, il souhaite savoir s'il est prévu d'autoriser des dérogations à l'obligation de vaccination quand les éleveurs mettent en place des protocoles alternatifs et de prévention, et si le Gouvernement compte donner son accord à un tarif horaire pour la prestation vaccinale contre la FCO. Enfin, il lui demande si d'autres pistes de lutte contre la FCO sont envisagées, comme par exemple l'évaluation de l'immunité naturelle des animaux ou le contrôle du statut des troupeaux et s'il dispose d'informations relatives à l'importante mortalité des abeilles apparemment due à la désinsectisation des abords des bâtiments d'exploitation dans le cadre de la lutte contre la FCO.
Réponse émise le 18 août 2009
Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), pour 2009, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre dernier. Les débats et expertises collectives scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen efficace de lutte contre cette maladie vectorielle, qui provoque des signes cliniques marqués chez les ruminants, notamment des baisses de production laitière, des amaigrissements et des avortements, qui peuvent aller jusqu'à la mort. Il est indispensable que la réalisation de la campagne de vaccination soit menée à bien et que les objectifs sanitaires poursuivis soient atteints. La non-vaccination de quelques troupeaux pourrait compromettre la protection collective du cheptel attendue de cette campagne nationale. Au-delà de cette campagne de vaccination, il faut préparer l'avenir. Aussi, trois groupes de travail ont été organisés par la direction générale de l'alimentation. L'un traite de la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre pour 2010, le deuxième étudie les suites à donner au rapport de M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, notamment en ce qui concerne la réalisation de la vaccination, et le troisième s'attachera à définir une stratégie à mettre en oeuvre en cas d'apparition d'un nouveau sérotype. Par ailleurs, il convient de rappeler l'effort exceptionnel réalisé par le Gouvernement, les banques et la Mutualité sociale agricole. Depuis 2008, plus de 82 millions d'euros pour les aides à la vaccination, 130 millions d'euros pour les aides économiques en soutien aux filières d'élevage et 19 millions d'euros pour les autres mesures vétérinaires ont été mobilisés pour faire face à la crise que connaissent les éleveurs français. Concernant la mise en cause des traitements de désinsectisation des animaux et de désinfection des locaux prescrits dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine, par les apiculteurs, suite à une importante mortalité d'abeilles, la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires a conduit une enquête, qui s'est déroulée entre le 9 février et le 6 mars dernier. L'enquête a montré que les mortalités ne pouvaient être reliées à des mesures de désinsectisation des animaux et de désinfection des locaux.
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