Thierry Lazaro
Question N° 52031 au Ministère du des sceaux

Question soumise le 16 juin 2009

M. Thierry Lazaro interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de condamnations aux travaux d'intérêt général prononcées dans le département du Pas-de-Calais en 2008, tant en matière délictuelle qu'en matière contraventionnelle, et la remercie de lui indiquer les enseignements opérationnels qui peuvent en être tirés au regard des sanctions prononcées.

Réponse émise le 8 septembre 2009

Sur les 11 726 condamnations prononcées en 2007 par l'ensemble des juridictions du Pas-de-Calais, 618 mesures de TIG ont été décidées (que ce soit à titre de mesure principale ou dans le cadre d'une mesure de sursis TIG), soit un taux de 5,3 % (4,9 % pour la France entière). Le tableau ci-dessous présente les mesures de TIG prononcées par nature d'infraction.

Ce sont les affaires de destruction et de dégradations qui connaissent le plus fort taux de TIG, suivies par celles de vols et recels. Ce constat confirme l'intérêt que les juridictions portent aux mesures de TIG. Elles sont prononcées de manière personnalisée et adaptée en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction.