René-Paul Victoria
Question N° 52007 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de la crise financière sur les budgets des collectivités locales, notamment des communautés d'agglomération. En effet, l'augmentation des charges relevant des compétences transférées comme celles relatives à "la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie " ou encore " au transport public de personnes", grève lourdement le budget de fonctionnement de ces communautés d'agglomération. Et, parallèlement, une nette diminution des recettes est prévisible, du fait de la crise économique qui touche fortement les entreprises. Enfin, les modifications relatives aux dotations de compensation de la taxe professionnelle et à la taxe globale sur les activités polluantes alourdissent des charges de fonctionnement des EPCI et réduisent leurs capacités d'investissements nécessaires au développement de l'ensemble des régions. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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