Jean-Louis Idiart
Question N° 5199 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'avenir du contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE). En ce début de mois de septembre, en Haute-Garonne, les contrats accompagnement vers l'emploi (CAE) qui arrivent dans la période de renouvellement sont annulés pour manque de budget du ministère du travail. Mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, ce dispositif d'aide à l'emploi a permis à des dizaines de milliers de personnes d'obtenir une première expérience professionnelle dans différents secteurs d'activité non marchands. Les textes définissent le CAE comme un contrat à durée déterminée de vingt-quatre mois, renouvelable dans la limite de trente-six mois selon certaines conditions. Mis devant le fait accompli, salariés et responsables d'associations ou communes s'inquiètent de ces décisions alors que dans le même temps le Président de la République en personne explique l'inverse. Ce nouveau désengagement de l'État conduit inexorablement à la non-pérennisation de ces salariés qui vont grossir les rangs de l'ANPE. Il souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement quant à l'avenir, à la pérennisation financière des CAE et à la situation des bénéficiaires en fin de contrat. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 1er janvier 2008
De manière générale, il convient de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion sociale et professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable à court ou moyen terme L'accompagnement spécifique mis en place par le service public de l'emploi, notamment par l'ANPE, doit permettre d'atteindre cet objectif. Ainsi, les salariés en contrats aidés restent demandeurs d'emplois inscrits en catégorie 5, et conservent à ce titre l'accès aux prestations d'accompagnement offertes par l'ANPE. Deux mois avant la fin de son contrat, chaque salarié bénéficie notamment d'un entretien destiné à établir un bilan et à examiner les différentes solutions pour un retour durable sur le marché de l'emploi. Les cas de renouvellement doivent donc demeurer exceptionnels, en l'absence d'autre alternative et uniquement dans les cas où l'agence locale pour l'emploi estime que cette décision est susceptible à terme d'améliorer les perspectives d'insertion professionnelle du salarié. En 2008, les possibilités d'embauche et de renouvellement de CAE seront maintenues. Le volume des contrats aidés pour 2008 tiendra compte de l'amélioration constatée du marché du travail au cours des derniers mois et du niveau élevé de créations d'emplois dans le secteur marchand. S'agissant des contrats dans le secteur non marchand, 230 000 contrats d'avenir et CAE pourront être conclus. Ils seront prioritairement ciblés vers les publics les plus éloignés de l'emploi, notamment dans les structures d'insertion par l'activité économique.
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