Jean-Pierre Balligand
Question N° 51988 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opacité qui règne sur les conditions de formation des prix. En effet, si les Français cherchent à augmenter leur pouvoir d'achat par la recherche de prix bas, ils sont également attachés à une rémunération correcte de l'ensemble des acteurs des filières de production et de distribution. Or de nombreux exemples récents montrent que la hausse des prix à la consommation peut aller de pair avec une baisse des prix à la production. Face à cette situation, les informations disponibles permettant aux consommateurs d'apprécier les conditions de formation de prix et de répartition de la valeur ajoutée au sein des filières de production et de distribution restent extrêmement lacunaires, comme le montre par exemple le manque de documents relatifs à l'évolution des marges sur le site de l'Observatoire des prix et des marges. En conséquence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour permettre une réelle transparence dans ce domaine.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Depuis mars 2008, l'observatoire des prix et des marges fait l'objet de publications mensuelles concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Ainsi, les résultats enregistrés en mars et en avril 2009 laissent apparaître des baisses de prix mensuelles sur de nombreux produits de consommation courante. Ces résultats interviennent après la période d'achèvement des négociations commerciales annuelles, entre fournisseurs et distributeurs, et en intègrent donc les premiers effets. Concernant plus particulièrement le secteur agricole et agroalimentaire, un comité de pilotage a été mis en place en fin d'année 2008 dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ce comité de pilotage, dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, réunit notamment les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs et des consommateurs. Les premiers travaux décidés par ce comité de pilotage concernent la viande porcine, le lait UHT et les fruits et légumes. Lors d'une réunion consacrée, plus particulièrement, à l'examen du secteur porcin, le comité de pilotage a conclu à la nécessité de construire collectivement un outil de suivi des prix et des marges spécifique pour ce secteur qui soit' le plus pertinent possible, notamment en termes d'indicateurs de prix, de période de référence et de comparaison internationale. Une démarche identique devrait ensuite être déclinée pour les secteurs du lait, des fruits et légumes. Les travaux engagés par le comité de pilotage sont donc de nature à fournir une meilleure transparence des prix et des marges, dans les différentes filières agroalimentaires examinées. Après validation par le comité de pilotage, ils devraient être rendus publics dans le cadre de l'observatoire des prix et des marges. Ils contribueront ainsi à formuler une appréciation sur le caractère équilibré des relations, entre les différents maillons et acteurs des filières considérées. Le cas échéant, ils pourront remplir un rôle d'alerte à l'égard de certains dysfonctionnements sur les marchés concernés.
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