Lionel Tardy
Question N° 51945 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le nombre important de commissions consultatives relatives au soutien à la filière du cinéma, que ce soit la production ou à la distribution. Cette grande dispersion peut nuire à la lisibilité et surtout, à la cohérence de cette politique. Elle apparaît d'autant plus incompréhensible qu'il existe un organisme reconnu, le CNC, qui pourrait prendre en charge l'ensemble des activités de ces commissions. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte faire pour rationaliser la consultation en matière de soutien à l'industrie cinématographique.
Réponse émise le 12 janvier 2010
La présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) exerce ses compétences entre autres en prenant avis de commissions composées de professionnels du cinéma ou d'experts à titre divers. Dans le cadre des textes régissant les aides et des règlements intérieurs propres à chaque commission, ce sont ces dernières qui formulent des avis et propositions d'octroi d'aides et de subventions à la présidente, seule habilitée à prendre des décisions en ce sens. C'est la force du système français d'aide au cinéma et à la création audiovisuelle et multimédia que d'associer les professionnels aux prises de décisions ; les membres des commissions sont régulièrement renouvelés et choisis avec éclectisme. Depuis plusieurs années déjà, une politique de rationalisation des commissions a été entreprise au CNC, à des fins de cohérence et d'efficacité. A titre d'exemple, les dispositifs de soutien à la distribution ont été réformés et regroupés. A cet effet, il a ainsi créé une commission unique avec un seul président, composée de trois collèges aux missions distinctes, se substituant aux quatre commissions qui siégeaient auparavant. En outre, dans le cadre du décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, le CNC a émis des propositions de réorganisation de l'ensemble de ses commissions. Ces propositions, qui s'inscrivent dans le cadre d'une réflexion globale sur la rationalisation optimale des commissions, ont abouti à la suppression ou à la réorganisation de certaines d'entre elles. Le nombre des commissions est ainsi passé de 36 à 26 dans un souci d'amélioration et de simplification de l'organisation du Centre, sans que cela porte atteinte à l'efficacité et la pertinence des décisions prises sur avis de ces commissions, et au bon fonctionnement de l'établissement.
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