Étienne Mourrut
Question N° 51943 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le versement des aides sociales 2008 qui auraient dû être versées pour venir en compensation du prix élevé du gazole. Il semblerait, selon les informations recueillies auprès de la direction des pêches maritimes de Sète, que la direction des pêches n'aurait à ce jour pas la capacité de les mettre en paiement. Devant le désarroi des familles, il le prie de bien vouloir lui indiquer comment il entend permettre rapidement le versement de cette aide.
Réponse émise le 13 avril 2010
L'aide sociale a été mise en oeuvre par le Gouvernement à compter du 22 mai 2008 dans le cadre du plan en faveur d'une pêche responsable et durable au bénéfice des marins pêcheurs salariés qui avaient vu leurs revenus fortement affectés par l'augmentation du prix du carburant au cours des années 2007 et 2008. Cette mesure, effective pendant la période comprise entre le 22 mai 2008 et le 1er décembre 2008, s'est traduite par le versement d'une aide sociale aux marins salariés qui compte tenu du système de la rémunération à la part supportaient les hausses des cours du gazole. Toutes les demandes d'admission des marins-pêcheurs du département du Gard reçues par les services des affaires maritimes, au bénéfice de l'aide sociale ont été traitées. Cette mesure a bénéficié à 108 marins-pêcheurs du département du Gard.
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