Marie-Lou Marcel
Question N° 51940 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les préoccupations de la Fédération départementale de la pêche et de nombreux bureaux d'associations agréées pour la pêche et la protection, des milieux aquatiques de l'Aveyron, quant la prolifération des grands cormorans. L'augmentation fulgurante des populations de cormorans entraîne des difficultés dans l'accomplissement des missions de protection des ressources piscicoles et de promotion de la biodiversité. L'activité des pisciculteurs et des professionnels qui vivent de la pêche de loisir est gravement menacée. Enfin, le tourisme de la pêche connaît une baisse de fréquentation et se traduit par une diminution des retombées économiques en Aveyron. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il entend réviser la directive sur les oiseaux (protection des oiseaux sauvages et interdiction de destruction de spécimens) et s'il entend défendre l'élaboration et la réalisation d'un véritable plan de régulation et de gestion des cormorans au niveau de l'Europe.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger, notamment à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a engagé depuis 1992 une politique de gestion de cette espèce, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Dans ce contexte législatif, les préfets de départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres accordent des autorisations de destruction. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré, tant relativement à l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2009-2010 qu'en ce qui concerne les modalités d'intervention autorisées. La mise en oeuvre de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts causés aux ressources piscicoles. Parallèlement, la France participe activement aux travaux menés avec la Commission européenne et les autres États membres concernés pour développer la coordination du suivi et de la gestion des populations de cormorans à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans l'objectif d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant les oiseaux adultes.
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