Marylise Lebranchu
Question N° 51933 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. En effet, l'Association nationale des pupilles de la Nation des orphelins du devoir (ANPNOGD) est toujours dans l'attente de la rédaction d'un décret unique pour compléter et remplacer les décrets du 13 juillet 2000 et 24 juillet 2004, suite à l'engagement du Président de la République sur ce point. Les orphelins de guerre et pupilles de la Nation souhaitent que cette mesure de réparation égale pour tous soit prise très rapidement. En conséquence, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 11 août 2009
Le Premier ministre a autorisé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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