Stéphane Demilly
Question N° 51878 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux du futur canal à grand gabarit Seine-Nord Europe pour la batellerie française. En effet, ce projet majeur d'infrastructure fluviale va nécessiter une mise à niveau de la flotte française pour qu'elle puisse faire face à la concurrence des pays d'Europe du nord, comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui bénéficient d'une avance considérable en la matière. Cette mise à niveau implique de lourds investissements dans un délai restreint, et dans un contexte où les banques ne sont guère enclines à financer ce type de projets. Un plan national de soutien à la batellerie française est donc indispensable. Il lui demande, par conséquent, de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Le canal Seine - Nord constitue un projet essentiel pour le développement du transport fluvial. La réalisation de ce projet d'infrastructure majeur doit s'accompagner d'une modernisation de la flotte fluviale française, afin que celle-ci soit en mesure d'affronter, dans de bonnes conditions, la concurrence étrangère et qu'elle contribue efficacement à la réalisation des objectifs de report modal souhaités par le Gouvernement. La flotte française, avec un âge moyen de quarante ans, est en effet l'une des plus anciennes de l'Union européenne, et sa capacité globale et moyenne reste nettement en deçà de celle des autres États membres. Pour répondre à cette forte attente de modernisation et de développement de la cale, différentes actions ont déjà été engagées. Ainsi, un plan d'aide à la modernisation a été mis en oeuvre par le Gouvernement pour la période 2008-2012. D'un montant de 16,5 millions d'euros, il vise à conforter le transport fluvial sur le plan environnemental, avec des aides aux économies d'énergie, à améliorer la productivité et la sécurité des transports par l'amélioration des caractéristiques techniques des bateaux et à répondre aux besoins des filières émergentes par la construction de nouvelles unités. Les premiers mois d'exercice de ce plan mettent en évidence, au regard du nombre de dossiers déposés, qu'il répond en grande partie aux besoins des transporteurs fluviaux. Par ailleurs, le renouvellement de la flotte appelant des investissements très importants, des mesures facilitant l'accès à des financements bancaires adaptés seront mises en place. Une première réponse vient d'être apportée par l'association Entreprendre pour le fluvial, qui regroupe de nombreux acteurs publics et privés du secteur fluvial. Cette association a ainsi initié la mise en place d'un fonds destiné à favoriser la création d'entreprises dans le secteur par l'attribution de prêts d'honneur. Ces prêts, sans garantie ni intérêt, renforceront les fonds propres des créateurs d'entreprise et devraient ainsi engendrer un réel effet levier sur l'investissement. Sur la base d'un montant de 4,5 millions d'euros sur trois ans, dont 3 millions sont apportés par des opérateurs de l'État (la Caisse des dépôts et consignations et Voies navigables de France), l'objectif de ce fonds est de favoriser la création de deux cents entreprises sur cette période par l'attribution de prêts d'un montant de 10 000 à 900 000 euros. Au total, ce dispositif pourrait générer près de 55 millions d'euros d'investissement dans le secteur, contribuant ainsi très favorablement à son développement. Enfin, dans le cadre de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le soutien de l'État au transport fluvial est réaffirmé. Il portera prioritairement sur la création d'entreprises, la construction et la modernisation de la flotte fluviale. À ce titre, comme le prévoit l'article 11 (V) de la loi, l'État étudiera la possibilité de mettre en oeuvre des prêts à long terme et des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité des opérateurs. Les conclusions de cette étude seront rendues au plus tard six mois après la promulgation de la loi et permettront au Gouvernement d'engager de nouvelles mesures de soutien à la modernisation et au développement du transport fluvial.
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