Étienne Mourrut
Question N° 5187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Étienne Mourrut attire l'attention Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rapport édité par l'Institut de veille sanitaire dans son enquête « Noyade 2006 » et qui fait état du nombre de noyades observées sur notre territoire entre le 1er juin et le 30 septembre 2006. En effet, nous avons eu à déplorer durant cette période près de 1 207 noyades accidentelles, dont 401 ont été suivies d'un décès. Aussi, et afin de répondre efficacement à cette situation, le Syndicat national de la profession des maîtres nageurs et sauveteurs (SNPMNS) préconise la mise en place d'un plan d'urgence. Ce plan d'urgence pourrait notamment permettre de renforcer l'apprentissage de la natation pour tous les enfants scolarisés, engager une politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines, initier des campagnes d'informations ou encore maintenir les exigences fortes qui sont demandées en matière de règlementations aux maîtres nageurs. Aussi, et afin d'apporter une réponse aux noyades, qui constituent un problème important de santé publique en France, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est particulièrement attentif au nombre de noyades et à leur prévention. L'Institut de veille sanitaire (IVS) a constaté en 2006, 1 207 noyades accidentelles dont 401 suivies d'un décès. Ces statistiques incluent les noyades qui se produisent dans les lieux où la surveillance n'est pas obligatoire tels les piscines privées installées chez les particuliers. Dans les piscines publiques, 45 noyades ont été dénombrées en 2006, dont 5 suivies de décès. Concernant les difficultés de recrutement des professionnels et le renforcement de leur formation, l'un des deux principaux objectifs de la réforme actuellement en cours de la filière d'encadrement des activités aquatiques, est précisément de rendre cette voie plus attractive. Il s'agit de combler le déficit de diplômés en remplaçant les actuels diplômes de référence par un plus large éventail de certifications, allant du niveau V au niveau II, qui permettront à leurs titulaires de répondre de façon adaptée aux attentes des publics. Compte tenu de l'évolution de la demande sociale, les diplômes existants ne sont, en effet, plus adaptés aux besoins du marché de l'emploi. La diversification des pratiques appelle différents niveaux de compétences. C'est ainsi qu'a été créée le 18 décembre 2007 la spécialité « activités aquatiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport (BPJEPS). La création de cette spécialité a reçu un avis favorable de la Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation. Ce diplôme de niveau IV se substituera progressivement au brevet d'État d'éducateur sportif, option activités de la natation (BEESAN), qui confère le titre de maître nageur sauveteur (MNS). La création dans la discipline de diplômes de niveaux supérieurs est à l'étude. Par ailleurs, la création de mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) de niveau III et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS), de niveau II est à l'étude. Les évolutions en cours vont dans le sens d'un renforcement de la formation et de la valorisation de la profession et ne pourront en aucun cas se traduire par une dégradation des conditions de sécurité. Elles visent au contraire à leur consolidation, toutes les parties prenantes ayant pour préoccupation première la sécurité des pratiques aquatiques qui présentent un risque significatif d'accident. La prévention repose aussi sur des actions de sensibilisation aux risques d'accidents en dehors des lieux de baignade surveillés et sur les comportements de sécurité à adopter dans le cadre des pratiques de loisirs nautiques. Enfin, pour compléter ces dispositifs, un programme d'apprentissage de la natation a été proposé gratuitement cet été aux enfants de sept à douze ans. Il s'agit de l'opération « savoir nager ».
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