Marc Bernier
Question N° 5186 au Ministère du Travail

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Marc Bernier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dossier de la retraite par anticipation concernant les assurés ayant commencé à travailler entre quatorze et seize ans. Il est prévu de revoir, en 2008, ce dispositif, introduit par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, actuellement en vigueur jusqu'à décembre 2008. Toutefois, les personnes intéressées par cette mesure qui ne rempliront les conditions qu'en 2009 se trouvent actuellement dans l'incertitude. Aussi, il lui demande si un calendrier prévisionnel de l'étude du dispositif cité ci-dessus est d'ores et déjà fixé et quelles mesures il envisage de prendre pour informer au mieux les intéressés.

Réponse émise le 21 octobre 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.