Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 51856 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la surveillance électronique « Hérisson ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son fonctionnement.
Réponse émise le 4 août 2009
Herisson (Habile extraction du renseignement d'intérêt stratégique à partir de sources ouvertes numérisées) est un démonstrateur technologique qui n'a pas vocation à devenir opérationnel. Ce démonstrateur vise à automatiser, à l'aide d'outils logiciels libres ou du commerce, des actions de consultation, de téléchargement et de visualisation de données en libre accès sur Internet, que tout internaute peut réaliser. Herisson ne travaille que sur des sources ouvertes, accessibles à tous, ce qui exclut toute intrusion dans la sphère privée. Il ne fait notamment aucune interception ou surveillance de courriels, de conversations téléphoniques ou de flux de consultations de pages internet. En outre, il ne peut pas collecter des informations à l'insu d'une personne ou au moyen de méthodes intrusives pour connaître l'utilisation qu'elle fait d'Internet (pages consultées, achats réalisés...). Herisson n'est donc pas un système de surveillance. Ses objectifs sont : de réaliser une plate-forme permettant le chaînage de composants élémentaires issus de suites logicielles de divers éditeurs (enjeu technologique d'interopérabilité et démonstration de faisabilité) ; de mettre en place une structure d'évaluation technique de ces composants et solutions élémentaires ; de proposer aux entités opérationnelles (direction du renseignement militaire, armées, douanes...) de consolider leurs expressions de besoins pour des systèmes de renseignement de sources ouvertes, adaptés à leurs activités. À la suite d'un appel d'offres lancé en 2007, ce démonstrateur a fait l'objet d'un contrat de trois ans notifié le 7 novembre 2008 aux sociétés EADS, Bull et Bertin Technologies. Il devrait être livré dans sa première version en mars 2010.
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