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Jean-Michel Ferrand
Question N° 5185 au Ministère de la Santé


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'attente de nombreuses familles, au sujet des traitements comportementaux de l'autisme et des troubles du comportement et du développement. Ces traitements, que l'association Pas à pas essaie d'introduire en France, ne sont pas reconnus, alors qu'ils donnent des résultats scientifiquement établis, et qu'ils sont appliqués avec succès dans de nombreux États occidentaux (Grande-Bretagne, Belgique, Italie, Allemagne, Canada, etc.), parfois depuis de nombreuses années. Récemment, la Grande-Bretagne a ouvert une trentaine de centres appliquant ce traitement. Il lui demande par conséquent quelles mesures elle entend prendre afin que ces traitements puissent être reconnus et largement disponibles, conformément à la demande de nombreux parents d'enfants atteints par ces troubles.

Réponse émise le 8 avril 2008

Les programmes d'intervention à référence comportementale sont développés surtout en Amérique du Nord et en Europe du Nord. Il s'agit généralement de programmes précoces intensifs conçus pour susciter des progrès globaux et améliorer à long terme l'évolution des enfants atteints d'autisme. Une étude a été conduite à la demande du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, afin de disposer d'un recensement des données scientifiques françaises et internationales relatives aux interventions éducatives, pédagogiques et thérapeutiques proposées dans l'autisme. Ce travail précise que des résultats vont dans le sens de l'efficacité de certains programmes d'intervention à référence comportementale et/ou développementale. Toutefois, la littérature scientifique ne permet pas encore de comparer l'effet des différents programmes intensifs précoces (application d'intensité et de durée différentes, populations différentes). Une veille dans le domaine de la recherche et des pratiques sur l'autisme et les troubles envahissants du développement en France et à l'étranger est confiée au groupe de suivi scientifique de l'autisme qui a été installé en juin 2007 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan autisme 2005-2007. Ce groupe composé de personnalités scientifiques est également chargé de contribuer à l'élaboration et à la diffusion auprès des professionnels concernés d'outils méthodologiques et de guides de bonnes pratiques, en lien avec les centres ressources de l'autisme, l'Agence nationale de l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et la haute autorité de santé (HAS). Enfin, un nouveau plan autisme 2008-2010 est en cours d'élaboration. Il a en outre pour objectif de parvenir à un consensus sur les bonnes pratiques d'accompagnement des personnes autistes. Il devra aussi permettre de mieux répondre aux besoins des familles en développant de nouvelles solutions de prise en charge dans l'intérêt des enfants et de leur famille.

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