Michel Liebgott
Question N° 51844 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de rendre obligatoire la compatibilité TNT-HD des téléviseurs pour tous les modèles, limiter la multiplication des adaptateurs non intégrés et passer directement à la norme MPEG 4 dans les DOM et d'établir par ailleurs un malus modéré sur les téléviseurs, modulé en fonction de leur consommation électrique. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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