Michel Liebgott
Question N° 51839 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « TIC et développement durable ». Le rapporteur préconise de revoir en profondeur le décret du 20 juillet 2005 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) dans le but de multiplier par quatre le volume des DEEE effectivement traités en France en assurant une transparence dans l'organisation du traitement des déchets, en laissant jouer la concurrence entre les éco-organismes et en supprimant les conflits d'intérêt au sein de ces organismes. Ces orientations, à mettre en oeuvre au niveau national, pourront aussi servir de base à la position française pour la révision de la directive européenne sur les DEEE. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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