Michel Havard
Question N° 5181 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les graves conséquences pour notre pays de la destruction accélérée de la biodiversité. La liste rouge de l'Union mondiale pour la nature (IUCN) qui, depuis 1963, dresse un tableau de l'état des plantes et des animaux de la planète, a révélé le 12 septembre 2007 que près de 200 nouvelles espèces sont menacées d'extinction dans le monde cette année. Sur les 41 415 espèces étudiées par l'UICN, 16 306 sont désormais menacées d'extinction, soit 188 de plus que les 16 118 recensées l'année dernière. Un mammifère sur quatre, un oiseau sur huit, un tiers des amphibiens et 70 % des plantes sont en péril. Des gorilles africains aux coraux des Galapagos, plus de 16 300 espèces sont menacées d'extinction dans le monde. L'UICN souligne que c'est bien « l'homme, qui, directement ou indirectement, est le principal responsable de la perte de biodiversité » par la destruction et la dégradation des écosystèmes, de l'habitat des espèces. Selon elle, c'est la preuve que « les efforts déployés à ce jour sont insuffisants. L'organisation ajoute que « le rythme de l'érosion de la biodiversité s'accélère et nous devons agir sans plus attendre pour mettre un terme à cette crise mondiale de l'extinction ». Avec 641 espèces mondialement menacées présentes sur son territoire, la France se situe parmi les dix pays hébergeant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales en danger. Cette situation résulte de l'extraordinaire biodiversité de ses collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française en tête. Face à ce constat alarmant dont les conséquences économiques, sociales et humaines pour notre pays pourraient être catastrophiques à brève échéance, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre en oeuvre une politique globale et ambitieuse de protection et de promotion de la biodiversité et créer de nouveaux grands espaces naturels diversifiés protégés.
Réponse émise le 15 janvier 2008
L'appauvrissement de la diversité biologique mondiale s'accélère au point d'être considéré comme une menace globale d'égale importance à celle des changements climatiques. Soixante pourcent des écosystèmes de notre planète sont désormais dégradés, alors même que les services qu'ils rendent à nos sociétés demeurent indispensables à notre développement et à notre avenir. Cette érosion de la biodiversité a cinq causes majeures : la dégradation des habitats, les pollutions, les invasions biologiques, la surexploitation des espèces et des milieux et le changement climatique. La dégradation se poursuit à un rythme rapide : plus de 16 300 espèces sont inscrites en 2007 dans la liste rouge mondiale de l'UICN, contre 11 000 en 2000. La France possède un patrimoine naturel exceptionnel du fait de sa diversité bioclimatique. Cinq des vingt-cinq « points chauds » terrestres de biodiversité identifiés au niveau mondial et deux des dix points chauds marins se trouvent sur le territoire français. La France porte ainsi une responsabilité particulière en matière de biodiversité, au plan national comme au plan international. Dans le cadre de l'objectif à 2010 de freiner l'érosion de la biodiversité, une Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) a été adoptée en 2004 en France, avec deux objectifs principaux : contribuer à inverser l'érosion de la biodiversité d'ici à 2010, en assurant la conservation de la diversité des gènes, des espèces, des milieux naturels, et le maintien ou la restauration de la trame écologique et du bon fonctionnement des écosystèmes ; valoriser les territoires par une gestion concertée et contractualisée du patrimoine naturel, comprenant en particulier la nature « ordinaire » et les grandes infrastructures écologiques. Cette stratégie est déclinée de manière opérationnelle par dix plans d'action sectoriels, adoptés en 2005 et 2006, et concernant les domaines du patrimoine naturel, de l'agriculture, de la mer, des infrastructures de transport terrestre, de l'urbanisme, des territoires, de la diplomatie et de la coopération, de la recherche, de la forêt et de l'outre-mer. Ces plans d'action sont mis en oeuvre par les départements ministériels concernés sous la coordination du MEDAD. Un premier bilan des actions engagées a été produit début 2007, un autre bilan, plus complet, sera réalisé au premier trimestre 2008. La politique des espaces protégés est, bien sûr, un élément fort de cette stratégie. Une nouvelle loi sur les parcs nationaux, les parcs naturels marins et les parcs naturels régionaux a été adoptée le 14 avril 2006. Cette réforme, apportant une nouvelle ambition pour les parcs nationaux, a notamment permis la création du parc national de la Réunion et du parc amazonien de Guyane, totalisant à eux deux 21 331 km² de coeur protégé et 35 650 km² en incluant les aires optimales d'adhésion. Un dixième parc national (calanques de Marseille, à Cassis) est en préfiguration. Plusieurs nouvelles réserves naturelles nationales, dont celle des Terres australes françaises, totalisant plus de 22 700 km², ont vu le jour et vingt-deux projets sont en cours. Les priorités de classement seront désormais données aux espaces hébergeant des espèces protégées (listes nationales) ne figurant pas encore dans le réseau des aires protégées de façon réglementaire contenant des habitats naturels ou des espèces d'intérêt communautaire prioritaires, lorsque la réserve naturelle apparaît comme une mesure de conservation adaptée à l'issue d'une démarche concertée de gestion sur un site Natura 2000. Le réseau européen Natura 2000, aujourd'hui stabilisé sur sa partie terrestre, s'étend en France sur plus de 12 % du territoire et sera complété sur les espaces marins. La démarche Natura 2000 permet une implication réelle et effective dans la gestion des sites, grâce notamment à une palette d'outils contractuels et réglementaires. Au 1er janvier 2007, sur un total de 9 060 km de rivages métropolitains, le conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres protégeait 979 km, soit 10,80 % du linéaire côtier, pour une superficie de plus de 102 000 hectares. L'intervention du conservatoire s'inscrit dans le cadre d'une stratégie foncière à long terme ciblant les zones considérées comme prioritaires. La surface totale visée est de 200 000 ha à acquérir en métropole, auxquels s'ajoutent 70 000 ha outre-mer, afin d'atteindre la protection du tiers « naturel » du littoral à l'horizon 2050 au plus tard. La création, d'ici à 2012, d'un réseau complet, représentatif et cohérent d'aires marines protégées est un des engagements internationaux du Gouvernement. Le plan d'action mer de la SNB a ainsi prévu la création de dix parcs naturels marins d'ici à 2012. Une note de doctrine donnant une vision à long terme de ce que devrait être un réseau d'aires marines protégées et définissant, pour le court terme, des priorités d'action a été élaborée. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques, promulguée le 30 décembre 2006 et les IXes programmes d'intervention des agences de l'eau offrent des outils nouveaux pour améliorer la préservation des milieux aquatiques et des zones humides. La question d'une stratégie nationale de création d'espaces protégés est pleinement d'actualité et doit s'articuler avec le projet de trame verte qui doit être mise en place suite aux décisions issues du Grenelle de l'environnement, les espaces naturels ayant vocation à constituer des noyaux au sein de cette trame. Le Grenelle de l'environnement va permettre de compléter et renforcer de manière importante les actions menées dans le cadre de la SNB. Les mesures discutées lors des tables rondes finales sur la thématique « Biodiversité et ressources naturelles » dessinent un programme national d'action renforcé en faveur de la biodiversité, organisé en quatre grands axes à intégrer dans la Stratégie nationale pour la biodiversité : 1° Stopper partout la perte de la biodiversité, notamment par : la construction d'une trame verte nationale qui assure les continuités et les proximités entre milieux naturels permettant aux espèces de circuler et d'interagir et aux écosystèmes de fonctionner ; la mise en oeuvre des plans d'action locaux Biodiversité outre-mer, et en particulier de leurs programmes d'actions prioritaires d'ici à 2010 ; la mise en oeuvre d'une stratégie de développement des aires protégées et la mise en place d'un plan de conservation pour les espèces les plus menacées ; l'adoption d'orientations stratégiques sur la mer pour en favoriser une gestion systémique basée sur le fonctionnement des écosystèmes, intégrant toutes les activités (pêche, extraction de granulats, dragages...), et fondée sur une connaissance renforcée et partagée ; la préférence donnée à l'origine locale des bois et l'approvisionnement des marchés publics à 100 % en bois certifiés ; un accent fort mis sur le développement rural et de l'agro-environnement, sous l'égide du ministère en charge de l'agriculture. 2° Organiser l'action en faveur de la biodiversité : en examinant les modalités d'une meilleure coordination des établissements publics traitant de la biodiversité, notamment ceux qui conduisent des programmes de recherche ; en examinant la substitution de certaines taxes sur le capital et le travail par une fiscalité sur la consommation d'espaces et de ressources naturelles afin d'inciter à la densification urbaine de qualité ; en inscrivant l'ensemble des actions dans une stratégie nationale pour la biodiversité et des stratégies territoriales, et en assurant un suivi transparent et indépendant. 3° Connaître et faire connaître la biodiversité par la mise en place d'un observatoire de la biodiversité, produisant des indicateurs, des cartes, partagés à toutes les échelles, et restitués de façon pédagogique à tous par le développement des sciences de l'écologie et leur enseignement du primaire au supérieur et par la formation d'experts en ingénierie écologique. 4° Agir pour la biodiversité planétaire, au-delà de nos frontières au niveau de l'Union européenne via un volet biodiversité ambitieux, notamment sur la mer, l'outre-mer européen, les espèces invasives ; au niveau international, notamment en allant vers la prise en compte des critères environnementaux à l'OMC et en consolidant les moyens de coopération pour la conservation de la biodiversité.
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