Jean-Louis Christ
Question N° 51802 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Jean-Louis Christ appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la coopération étroite qui lie le spéléo secours français (SSF) et la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN). Les compétences et l'expertise des bénévoles du SSF, aguerris dans les interventions en milieu souterrain, s'avèrent précieuses pour les services de secours et d'enquête, notamment dans les opérations de recherche de disparus, d'extraction de personnes décédées ou encore de prise en charge technique d'enquêteurs de la gendarmerie. Une convention entre le SSF et la DGGN est en préparation, afin de formaliser cette coopération. Il lui demande si des moyens financiers spécifiques seront affectés pour la mise en oeuvre de cette convention.
Réponse émise le 11 août 2009
Le projet de convention actuellement à l'étude entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la fédération française de spéléologie formalise le partenariat qui s'est établi de longue date entre les équipes du spéléo-secours français (SSF) et la gendarmerie nationale. Il rappelle, notamment, les conditions dans lesquelles les équipes du SSF peuvent être amenées à prêter leur concours aux militaires de la gendarmerie nationale, après avoir été réquisitionnées à cet effet par les autorités administratives ou judiciaires. Il ne comporte pas, en conséquence, de moyens financiers spécifiques pour sa mise en oeuvre. À l'instar de la pratique actuelle, les frais des interventions des équipes du SSF continueront d'être pris en charge par les autorités requérantes.
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