Thierry Lazaro
Question N° 51769 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 2 février 2010
La mise en garde adressée par les Nations unies fin 2007 relative aux conséquences potentielles tant au plan humain que pour l'activité économique, résultant du risque de pandémie grippale, a bien été prise en compte par le ministère de la justice et des libertés, qui a inclus le champ sanitaire dans le périmètre de l'étude de risque conduite en liaison avec le secrétariat général de la défense nationale pour préparer sa planification de défense et de sécurité et la continuité de ses missions d'importance vitale. La prise en compte de ce risque spécifique, susceptible d'impacter la population, et par voie de conséquence le potentiel humain des services, a conduit le ministère de la justice et des libertés à mettre en place, au niveau des zones de défense et de sécurité, une coordination territoriale de l'ensemble de ses services sous la responsabilité des chefs de cour du siège de la zone de défense et de sécurité, à renforcer le rôle tenu en temps de crise par le réseau des antennes régionales d'action sociale et la médecine de prévention, et à acquérir au bénéfice des services un stock de masques de protection destiné aux agents susceptibles d'être directement exposés au risque infectieux. L'ensemble de ces dispositions, qui ont été mises à l'épreuve de la crise H1N1, ont permis au ministère de la justice et des libertés de contribuer dans de bonnes conditions à la bonne marche du dispositif interministériel conduit par la cellule interministérielle de crise.
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