Thierry Lazaro
Question N° 51767 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 9 mars 2010
La continuité de l'activité administrative, économique et sociale en situation de pandémie grippale constitue un des objectifs stratégiques de la gestion d'une crise sanitaire de cette nature afin de limiter les conséquences de celle-ci sur l'organisation générale du pays. Ses modalités sont expressément prévues dans le plan national « Pandémie grippale » (chapitre 2.6 et fiche annexe G1). Elles s'appuient essentiellement sur l'établissement de plans de continuité d'activité (PCA) destiné à assurer, en mode dégradé caractérisé par un absentéisme important, le fonctionnement, dans leurs missions essentielles, des administrations d'État et des collectivités territoriales ainsi que des opérateurs publics et privés, en charge notamment de missions de service public. S'agissant des administrations d'État, l'établissement de plans de continuité d'activité constitue une obligation, afin de garantir la continuité du fonctionnement institutionnel du pays. Dès les premiers jours du développement de l'épidémie sur le territoire national et compte tenu des incertitudes pesant sur la virulence du virus A (H1N1) et la sévérité de l'épidémie, le Gouvernement a donné instruction d'anticiper une éventuelle désorganisation des services publics et de l'activité économique consécutive à un taux d'absentéisme significatif. Le ministre de l'intérieur, président de la cellule interministérielle de crise (CIC), activée sur mandat du Premier ministre, a donné instruction à l'ensemble des ministères et services de l'État, tant au plan central qu'au plan territorial, de vérifier l'existence de plans de continuité d'activité et de s'assurer de leur actualisation mais aussi de leur complémentarité. Dans le même temps, les collectivités territoriales et les opérateurs ont été vivement invités à procéder à la même démarche. Le 18 juillet, le ministre de l'intérieur, président de la CIC, a adressé en ce sens un courrier aux exécutifs territoriaux. Les préfets de zone de défense et de sécurité et les préfets de département ont été chargés de superviser ce chantier pour ce qui concerne les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les opérateurs locaux. Un rapport sur l'état des PCA a été présenté en CIC le 19 août 2009. L'objectif fixé était de disposer avant la rentrée de septembre et dans la perspective d'une aggravation de l'épidémie, d'un dispositif de continuité d'activité opérationnel, susceptible d'être activé sur décision gouvernementale en cas de nécessité. Dans ce cadre général, des initiatives spécifiques ont été prises par certains ministères au bénéfice de leurs publics. Il convient de noter en particulier la mobilisation du ministère de l'éducation nationale dans la préparation de modalités d'enseignement à distance (programmes radio, télévision et Internet). La réalité de la situation épidémique sur le territoire national n'a jusqu'ici pas justifié l'activation de ces PCA.
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