Thierry Lazaro
Question N° 51765 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 6 octobre 2009
L'action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire vise à faire face à une pandémie grippale annoncée pour l'automne 2009 et s'inscrit, comme celle de tous les autres ministères, dans un cadre interministériel animé, sous l'autorité du Premier ministre, par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Depuis que l'Organisation mondiale de la santé a décidé, en juin 2009, le passage à la phase 6 de son plan mondial, on est passé d'une stratégie d'endiguement à une stratégie d'atténuation de la circulation internationale du virus H1N1. Le ministère chargé de l'immigration doit donc se concentrer sur ce qui peut contribuer à atténuer la circulation du virus grippal, notamment en France et en Europe. Pour ce faire, il étudie les voies et moyens de restreindre éventuellement et temporairement l'accès au territoire national si la pandémie devait entraîner des afflux massifs dans les zones frontalières. Il doit aussi veiller à protéger les personnes qui se trouvent dans les zones d'attente et dans les centres de rétention administrative. Il est en effet essentiel d'éviter l'entrée et la dissémination du virus dans ces lieux d'hébergement collectif. Le ministère a préparé son plan de continuité d'activités en mode dégradé, prenant en compte l'impact d'une possible pandémie sur le territoire national. Plusieurs centaines de milliers de masques de protection ont été commandés, notamment à l'intention des personnes présentes en zone d'attente et en centre de rétention administrative. Les agents des services des étrangers qui reçoivent le public dans les préfectures seront également dotés de masques de protection tant que les guichets seront ouverts et une stratégie de vaccination adaptée a été élaborée. Concernant la prévention et l'accès aux soins, les ressortissants étrangers présents en France auront accès aux mêmes dispositifs de prévention et aux mêmes soins que les autres résidents, selon ce qui est prévu par le plan national « pandémie grippale ». C'est notamment ce qui est prévu pour les demandeurs d'asile présents dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et pour les étrangers présents dans les centres de rétention administrative ou en instance dans les zones d'attente et notamment celles des aéroports internationaux.
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