Thierry Lazaro
Question N° 51746 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 30 juin 2009
Compte tenu de son caractère multisectoriel, la réponse à une pandémie grippale relève d'une approche interministérielle sous l'égide du secrétariat général de la défense nationale et du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, à laquelle le ministère de l'agriculture et de la pêche participe activement depuis 2004. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décliné le plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale, au niveau de son administration centrale, de ses services déconcentrés et des établissements sous tutelle, en leur demandant d'élaborer des plans de continuité d'activité (PCA). Il a sensibilisé les opérateurs de la chaîne alimentaire notamment à l'aide de guides pratiques destinés aux agriculteurs, aux entreprises de l'industrie alimentaire, de la distribution et de la restauration collective. La décision de l'OMS de se placer en phase 4 puis 5 a conduit à évaluer l'état de préparation des différents acteurs. Ainsi, il a été demandé aux services déconcentrés qui n'avaient pas encore envoyé leurs PCA (25 sur 250) de les finaliser rapidement. Le ministère de l'agriculture et de la pêche avait positionné à l'avance son stock de 3,5 millions de masques de protection FFP 2 au niveau de l'ensemble des services précités ; une actualisation de leurs inventaires respectifs a été effectuée et 1,1 million de masques supplémentaires ont été commandés pour remplacer ceux dont la date de péremption est dépassée. Les mesures à mettre en oeuvre en matière de plan minimum de continuité de fonctionnement et de règles d'hygiène et de comportement ont été rappelées aux directeurs d'établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat et de l'enseignement supérieur. Un suivi des déplacements à l'étranger des étudiants et enseignants a été mis en place. Selon une enquête de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), si la plupart des grands groupes disposent d'un PCA, ce n'est le cas que pour une minorité de PME et TPE. Une enquête de directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt portant sur 88 établissements de plus de 200 salariés montre que moins de la moitié dispose de masques de protection. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé aux organisations professionnelles de remobiliser leurs mandants en s'appuyant sur l'ensemble des documents mis à leur disposition.
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