Thierry Lazaro
Question N° 51745 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire qu'un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale a été élaboré par le Gouvernement et l'ensemble des administrations concernées. Ce plan s'appuie sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Comité de sécurité sanitaire européen (HSC). Il comprend notamment la campagne actuelle de vaccination. Ce plan, activé depuis l'émergence du virus en mai dernier, est public et disponible sur www.pandemie-grippale.gouv.fr. Ce site dédié décrit les différentes mesures susceptibles d'être mises en oeuvre en fonction de l'évolution de l'épidémie. Il comprend également un dossier complet de questions/réponses dans le but d'apporter des réponses précises aux principales interrogations que peut susciter la diffusion de ce virus. Au niveau européen, les institutions européennes suivent étroitement l'évolution de la pandémie, au travers du HSC et du comité de réseau de surveillance épidémiologique européen (EWRS). À l'initiative de la France, le groupe des amis de la présidence se réunit régulièrement depuis septembre 2009 afin de traiter de la dimension intersectorielle de la pandémie. Le Conseil « emploi, politique sociale, santé et consommateurs » du 12 octobre 2009 a notamment repris dans ses conclusions la nécessité d'une meilleure coordination entre les États membres dans des domaines comme l'énergie, les transports et les télécommunications. La France plaide depuis pour une meilleure implication des États membres et de la Commission dans ces travaux menés sur la dimension intersectorielle. Par ailleurs, à la suite d'une intervention du secrétaire d'État chargé des affaires européennes, la Commission européenne a réduit considérablement le délai pour établir les autorisations de mise sur le marché des vaccins après réception de l'avis de l'Agence européenne des médicaments (EMEA). Enfin, en matière de solidarité européenne, la France appelle la Commission à mettre en place un dispositif d'appui pour les États membres ne disposant pas, faute de moyens, d'un plan efficace de lutte contre la pandémie. Dans ce domaine, la France, comme de nombreux pays occidentaux, a décidé de mettre à disposition de l'OMS une part importante de son stock de vaccins. Le Président de la République a annoncé le 17 septembre dernier le don à l'OMS, au titre de la solidarité internationale, de 9,4 millions de doses de vaccins pour les pays touchés qui ne peuvent lutter seuls face à la pandémie.
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