Thierry Lazaro
Question N° 51744 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 9 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'appel à la vaccination collective contre le virus de la grippe A-H1N1 qui vient d'être lancé par la directrice de l'unité de recherches à l'institut Pasteur. Selon elle, tout laisse à penser que le virus touchera l'ensemble de l'hémisphère nord, sans toutefois préciser de période. Face à ce risque croissant de pandémie, parfois qualifié d'imminent, sur lequel les pouvoirs publics ne cessent de nous alerter, nos concitoyens s'inquiètent sur les conséquences qui pourraient en résulter sur le fonctionnement de nos institutions et, par voie de conséquence, sur leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de lui indiquer les leçons qui ont été tirées, au sein de son ministère et des administrations et services qui en dépendent, de la mise en oeuvre de la phase 5 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le cadre de la propagation de ce virus, ainsi que les plans qui ont été mis en place afin que nos institutions et l'ensemble de nos services publics soient pleinement opérationnels lorsque le virus de la grippe A-H1N1 frappera nos concitoyens.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'OMS est passée en phase 6 le 11 juin 2009, ce qui correspond à une situation de pandémie, des cas groupés de transmission communautaire étant présents dans plusieurs pays sur au moins deux continents. En Europe, l'activité grippale est actuellement en augmentation dans la majorité des pays. En France, les indicateurs de surveillance confirment l'installation de l'épidémie dans le nord du pays et l'intensification de la circulation virale dans toutes les régions. À la date du 18 novembre 2009, plusieurs centaines de milliers de personnes avaient été infectées par le virus et 48 décès constatés (+ 16 décès en une semaine). Les pouvoirs publics ont pris toutes les mesures nécessaires pour répondre à une attaque massive de la population française par le H1N1, notamment une campagne de vaccination de l'ensemble de la population française et des étrangers résidant sur le territoire national. En outre, des plans nationaux ont été élaborés dans chaque administration pour assurer la continuité du service public. Le ministère des affaires étrangères et européennes participe depuis 2005 au dispositif interministériel de lutte contre la menace pandémique, initialement mis en place pour répondre au développement du virus H5N1 de la grippe aviaire, toujours en circulation. Un chargé de mission pour la lutte contre la grippe pandémique placé auprès du secrétaire général du ministère est intégré à l'équipe du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire institué par le décret n° 2005-1057 du 30 août 2005. Dans ce cadre, la stratégie de repositionnement de masques et d'antiviraux dans les postes diplomatiques a été revue et renforcée à partir de la fin avril 2009, date de départ de la pandémie au Mexique. En ce qui concerne la vaccination de Français à l'étranger, elle est organisée sur un pied d'égalité aussi bien en termes d'accessibilité que de modalités pratiques avec les programmes mis en place en France. La préparation mondiale à une pandémie repose également sur des projets de coopération à long terme puisque la protection des Français face à une pandémie aussi bien en France qu'à l'étranger dépend en partie des capacités des autres pays à limiter l'apparition et la diffusion des virus. La France participe donc à de nombreux projets de développement des capacités sanitaires locales, ainsi que des capacités vétérinaires dans la lutte contre le virus H5N1. Entre 2006 et 2009, 39,5 millions d'euros ont été consacrés à des projets de coopération. Par ailleurs, le 17 septembre. Le Président de la République a décidé de mettre à la disposition de l'Organisation mondiale de la santé 10 % du stock de vaccins contre la grippe A (H1N1) pour aider les populations des pays en difficulté, soit 9 millions de doses.
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