Alain Joyandet
Question N° 5174 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la couverture sociale des étudiants. Dans le régime actuel des enfants de salariés, ces derniers sont couverts par la sécurité sociale de leurs parents jusqu'à leurs vingt ans. Au-delà de cet âge, et jusqu'à vingt-huit ans, ils doivent s'affilier et cotiser à une sécurité sociale étudiante, sauf les boursiers d'État qui en sont exemptés. Cette situation peut être délicate pour nombre d'entre eux, dont les parents ont des revenus supérieurs aux critères d'attribution de bourse mais peuvent être par ailleurs en difficulté. Il souhaiterait donc connaître les raisons de la fixation de cet âge de vingt ans, au-delà duquel les enfants ne peuvent plus être des ayants droit. Il propose également que soit prise en compte l'idée selon laquelle tout étudiant pourrait être couvert par la sécurité sociale de ses parents, quel que soit son âge.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)