René-Paul Victoria
Question N° 51723 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le versement des retraites à La Réunion. En effet, actuellement, les retraites sont versées vers le 15 du mois ce qui handicape beaucoup le pouvoir d'achat des retraités. Aussi, en cette période de crise, il souhaiterait savoir quelle mesure le Gouvernement pourrait mettre en place afin de permettre ce versement soit à la toute fin du mois soit en début du mois.
Réponse émise le 1er décembre 2009
L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (art. R. 355-2 du code de la sécurité sociale), qui a institué le paiement mensuel des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale, prévoit que ces pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Si l'intérêt d'un versement de ces pensions plus tôt dans le mois, voire avant la date légale d'échéance, apparaît évident pour certains bénéficiaires, cela se heurte cependant à de nombreuses difficultés, compte tenu des contraintes de trésorerie liées à l'encaissement des cotisations. Celles-ci commencent en effet à être perçues à partir du 5 de chaque mois et nécessitent plusieurs jours pour être centralisées puis mises à disposition de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Par ailleurs, la CNAV vérifie par sondage auprès des pensionnés le respect par leur banque personnelle de la date de valeur, fixée généralement au 9 de chaque mois (ou le premier jour ouvré qui suit). Après contrôle auprès de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, il semble qu'aucun dysfonctionnement n'a été constaté dans les dates de paiement pour les retraités du régime général dans le département de La Réunion.
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