Marc Joulaud
Question N° 51704 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 juin 2009
M. Marc Joulaud appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le souhait des étudiants sages-femmes d'obtenir une universitarisation de leur formation ainsi qu'une adaptation de leur cursus au système LMD. Compte tenu du rôle essentiel que jouent les sages-femmes dans la politique périnatale, il souhaiterait connaître la suite qu'elle entend réserver à cette demande.
Réponse émise le 11 août 2009
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études dans ces écoles durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme, diplôme de l'enseignement supérieur qui permet l'exercice de la profession. Une réflexion a été menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (Licence, Master, Doctorat) et notamment sur l'élaboration d'une année de L. 1 en sciences de la santé commune aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, suite aux recommandations du rapport remis par le professeur Bach aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur le 21 février 2008. Elle s'est concrétisée par le dépôt d'une proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, actuellement en discussion au Parlement. En parallèle, le référentiel métier et compétences des sages-femmes a d'ores et déjà été élaboré. Le travail de rénovation du référentiel de formation qui porte sur les études après la L. 1 santé, a été engagé avec les représentants des professionnels et des étudiants sages-femmes. Ces discussions seront complétées par une réflexion sur le cadre de l'enseignement de ces quatre années de formation. Par ailleurs, l'amendement gouvernemental que la ministre de la santé et sports a porté à la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) permet d'intégrer la formation des sages-femmes à l'université, sous réserve de l'accord du conseil général, de l'université et de l'école de sages-femmes concernées.
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