Alain Rousset
Question N° 51673 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conclusions de la mission menée à Gaza en janvier 2009 par Amnesty international. Selon cette organisation, des crimes de guerre et de graves violations du droit international auraient été perpétrés lors du récent conflit qui a opposé Israël et le Hamas. Au regard des éléments avancés, il convient d'envisager la création d'une commission d'enquête internationale impartiale chargée d'enquêter sur l'existence de ces faits inacceptables. En l'absence de réaction de la communauté internationale, nous pourrions craindre de nouvelles violations des droits fondamentaux à l'encontre des populations civiles. Aussi, il lui demande si le Gouvernement français entend intervenir auprès du conseil de sécurité de l'ONU pour que cette commission d'enquête puisse être mise en place dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 4 août 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France à la commission d'enquête du juge Goldstone sur les violations des principes du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. L'organisation, à l'initiative de la France, d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée au respect du droit international humanitaire dans les conflits armés en janvier 2009 est venue rappeler que la France est résolument engagée en faveur du respect des principes du droit international humanitaire. À l'occasion de cette réunion, les membres du Conseil se sont accordés sur une déclaration présidentielle réitérant que toutes les parties à un conflit quel qu'il soit sont tenues de respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. De nombreuses allégations de violations du droit international ont été recensées, notamment relevées par Amnesty International. Il est primordial que les éventuelles violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme puissent être identifiées et traitées de manière adéquate, les responsabilités des uns et des autres mises en évidence. La France a vivement condamné les tirs de roquettes palestiniennes et les bombardements israéliens pendant le dernier conflit à Gaza et dans le sud d'Israël. Elle a, à cet égard, salué la mise en place par le secrétaire général des Nations unies du « panel d'enquête » sur les attaques des bâtiments de l'ONU à Gaza. Le secrétaire général des Nations-unies a dernièrement communiqué aux membres du Conseil de sécurité un « résumé » du rapport de ce panel. Au-delà du travail de ce panel dont le mandat se voulait très ciblé, la France a constamment affirmé qu'elle soutiendrait toute enquête dès lors qu'elle serait indépendante, impartiale et qu'elle couvrirait toutes les violations du droit international humanitaire, quelles que soient les victimes, civils palestiniens comme israéliens. Elle a ainsi salué la nomination, à la tête de la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, d'une personnalité incontestée comme M. Richard Goldstone, qui a pu montrer la qualité de son travail en tant que procureur des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. La France s'est félicitée de sa décision d'élargir l'enquête qui lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme éventuellement commis par l'ensemble des belligérants. Elle appelle toutes les parties à lui apporter leur pleine coopération. Plusieurs procédures d'enquête sont donc encore en cours sur le plan international. La France examinera avec soin les conclusions de l'ensemble de ces enquêtes et en tirera les conséquences qui s'imposent.
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