François Grosdidier
Question N° 51670 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. François Grosdidier alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le simulacre d'élection organisé par la junte le 6 juin prochain. Le 2 juin, dans une salle de l'Assemblée nationale, le président Abdellahi, président élu, légal et légitime de la Mauritanie, a pu s'adresser, en vidéo, à la France et donner les précisions suivantes : « Le général Mohamed Ould Abdel Aziz s'emploie activement à légitimer sa forfaiture. Pour ce faire, il a décidé d'enlever l'uniforme et de se faire élire comme Président de la République. Il organise des élections de façon unilatérale, avec le moins de concurrents possibles. Il a même choisi ses concurrents auxquels il assure support logistique et vers lesquels il oriente des électeurs. L'histoire d'élections truquées est bien riche de procédés plus ou moins élaborés. Mais c'est probablement la première fois qu'on choisit ses concurrents et qu'on s'organise pour leur assurer un minimum d'électeurs ». Par ailleurs, après la rupture des relations diplomatiques avec Israël, la junte utilise l'antisionisme et l'antisémitisme à des fins électorales. Ses partisans ont ainsi représenté les portraits des dirigeants du FNDD autour d'une étoile de David. Il souhaite savoir si la France a réagi à l'utilisation à cette diffusion et cette instrumentalisation de l'antisémitisme par la junte. Plus généralement, il souhaite savoir si la France reconnaîtra bien comme nulle et non avenue l'élection prévue le 6 juin, juridiquement anticonstitutionnelle et factuellement truquée.
Réponse émise le 4 août 2009
Après une transition démocratique menée de 2005 à 2007, la Mauritanie constituait, à la veille du coup d'État du 6 août dernier, un modèle pour l'Afrique. Ce pays représente par ailleurs pour la France un partenaire historique privilégié. Les autorités françaises n'ont donc pas ménagé leurs efforts pour aider la Mauritanie à sortir de la crise ouverte par le coup d'État. La France, qui assumait alors la présidence du Conseil de l'Union européenne, a condamné avec la plus grande fermeté le coup d'État du 6 août, à l'instar de l'Union africaine et de l'ensemble de la communauté internationale. Cette position s'est traduite par le gel d'une partie de la coopération internationale. Bien entendu, les mesures de gel des programmes et projets de la coopération française ont fait l'objet d'un examen vigilant afin de ne pas priver la population d'une aide indispensable. Les aides alimentaire et humanitaire notamment ne sont pas concernées. Au niveau de l'Union européenne, une procédure de dialogue renforcé, dans le cadre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, a été mise en oeuvre. Parallèlement, la France, avec ses partenaires internationaux réunis au sein d'un groupe international de contact, n'a cessé de promouvoir une solution consensuelle permettant le retour à l'ordre constitutionnel. Dans ce contexte, un accord entre les principales forces politiques mauritaniennes a pu être signé à Nouakchott le 4 juin, à l'issue d'une médiation conduite par le Président AbdoulayeWade et le ministre des affaires étrangères sénégalais, M. Cheikh Tidiane Gadio, avec l'appui du groupe international de contact. Cet accord ouvre la voie au règlement de la crise politique que connaît la Mauritanie depuis août dernier, via l'organisation d'une élection présidentielle prévue les 18 juillet et 1er août 2009. Conformément à cet accord, un gouvernement transitoire d'union nationale a été mis en place et le Président Sidi Mohamed Ould Cheikh Abdallahi a démissionné de ces fonctions, qui sont dans l'intérim assumées par le président du Sénat. La France apporte son plein soutien à la mise en oeuvre de cette solution de sortie de crise, notamment à travers un appui au dispositif d'assistance et d'observation électorale mis en place par l'Organisation internationale de la francophonie.
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