Jack Lang
Question N° 51668 au Ministère de la Coopération
Question soumise le 9 juin 2009
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation politique à Madagascar. En effet, après le drame de la manifestation du 27 février 2009, qui avait fait deux cents victimes, la venue du ministre sur place, puis la rencontre entre le président malgache et le maire de la capitale ont suscité un véritable espoir d'apaisement du conflit dans la communauté malgache et franco-malgache vivant en France ou en outre-mer. Mais les inquiétudes de cette population augmentent car les nouvelles qui leur parviennent de leurs familles restées au pays sont particulièrement inquiétantes, et la France semble aujourd'hui désengagée et silencieuse. Il lui demande donc de faire connaître le message délivré par notre pays aux deux protagonistes de cette situation.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La situation politique à Madagascar demeure confuse depuis le mouvement insurrectionnel qui a conduit, le 17 mars 2009, le président Marc Ravalomanana à transférer tous ses pouvoirs à un directoire militaire qui les a aussitôt, à son tour, confiés à M. Andry Rajoelina, maire de Tananarive. La France, avec l'ensemble de la communauté internationale, a qualifié ce changement anticonstitutionnel de coup d'État. Elle n'a cessé d'appeler les parties à la retenue, au dialogue et au retour de l'ordre constitutionnel. Depuis le début de la crise, la France est en liaison étroite avec les Envoyés spéciaux des organisations internationales : Nations-unies (M. Tiébélé Dramé), Union africaine (M. Ablassé Ouedraogo) et Organisation internationale de la francophonie (M. Edem Kodjo). La France a largement poussé à la création, le 30 avril à Addis-Abeba, d'un « Groupe international de contact » (GIC) piloté par l'Union africaine, afin de coordonner et dynamiser les efforts de tous les partenaires extérieurs de Madagascar en vue d'aider les Malgaches à s'accorder, entre eux, autour d'un schéma consensuel et inclusif de sortie de crise pacifique, institutionnelle et durable, assorti d'un calendrier électoral le plus resserré possible. Tout en affirmant son rejet de principe de tout changement anticonstitutionnel de pouvoir, le GIC a marqué sa disponibilité à favoriser l'émergence d'un tel accord. Après la suspension des négociations survenue le 16 juin, le GIC a convenu, le 22 mai, que la médiation internationale se ferait « sous la direction de l'ancien président mozambicain, Joaquim Chissano, envoyé spécial de la Communauté de développement d'Afrique Australe » (SADC). Sous l'impulsion décisive du président sud-africain Jacob Zuma, que la France avait incité à s'impliquer davantage, la médiation internationale conduite par M. Chissano est parvenue à faire sortir les négociations inter-malgaches de l'impasse dans laquelle elles se trouvaient depuis avril. Les « Accords de Maputo I » du 9 août ont ainsi permis de valider, au niveau des chefs des mouvances, les principes et les institutions de la transition vers une IVe République, ainsi qu'un calendrier électoral d'un maximum de quinze mois. Ils ont également permis, grâce à des concessions importantes de part et d'autre, de lever certains des points bloquants des premières négociations : l'amnistie des faits commis en 2002 et en 2009 ; l'éligibilité des « anciens » présidents ; la protection des biens de M. Ravalomanana, mais aussi son non-retour immédiat dans la Grande Île. Le succès de cette première étape devait cependant être confirmé par un accord sur le partage entre les différentes mouvances des postes de responsabilité de la transition, un délai de trente jours étant fixé aux mouvances pour désigner les personnalités devant occuper ces postes. Compte tenu des fortes réserves de son propre camp et des militaires ayant soutenu son accession au pouvoir, M. Rajoelina ne pouvait pas conclure « à tout prix » un accord dont il avait cependant absolument besoin pour obtenir la reconnaissance internationale et le retour indispensable des bailleurs à la réussite de « sa » transition. Au terme de discussions tendues, « Maputo II » n'a abouti qu'à un accord partiel, portant sur l'attribution des trois postes de vice-premiers ministres (mouvances Ravalomanana, Zafy et Rajoelina) et ceux des Présidents du Conseil supérieur de la transition (Chambre haute - mouvance Rajoelina), du congrès de la transition (chambre basse - mouvance Ravalomanana) et du Conseil national de réconciliation (Albert Zafy). Les chefs des mouvances ont en revanche échoué à s'entendre sur les nominations aux trois principaux postes de président, vice-président et de premier ministre de consensus. Le médiateur de l'Union africaine, M. Ouédraogo, a donné jusqu'au 4 septembre à MM. Rajoelina et Ravalomanana pour rechercher un consensus sur ces postes. Tout au long de ces négociations de Maputo, auxquelles elle a apporté un appui logistique apprécié, la France s'est efforcée, localement et à tous les niveaux de l'État, de prodiguer à chacune des mouvances malgaches des conseils de modération et de prise en compte de l'intérêt national, tout en cultivant la posture de neutralité qu'exigeait l'intensité de ses liens multidimensionnels avec ce grand État francophone de l'océan Indien. Elle a également apporté un soutien sans faille à l'équipe de médiation internationale. Plus généralement, et malgré la situation politique extraconstitutionnelle prévalant dans le pays, la France a maintenu ses relations avec Madagascar, s'efforçant de rester en contact avec l'ensemble des protagonistes, afin de préserver les chances de succès d'un dialogue constructif. Agréé par le pésident Marc Ravalomanana en qualité d'ambassadeur de France, le directeur de cabinet au secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie M. Jean-Marc Châtaigner, n'a ainsi, conformément à la position adoptée par les partenaires extérieurs, en particulier européens, pas présenté ses lettres de créances à une autorité non reconnue et limite les rencontres officielles avec les autorités en place. La France poursuit néanmoins ses contacts de travail avec les autorités de fait, de façon transparente et ouverte, afin de les accompagner dans leur processus d'ouverture et gérer au mieux les intérêts et la sécurité de l'importante communauté française à Madagascar. En ce qui concerne l'aide publique au développement, la France s'est efforcée de convaincre ses principaux partenaires d'adopter une approche pragmatique consistant à chercher à limiter autant que possible l'impact de la crise politique sur les populations malgaches. Elle a ainsi poursuivi sa coopération en matière humanitaire et sociale afin de ne pas pénaliser plus encore les hommes et les femmes de ce pays pauvre déjà durement affectés par une crise qui se prolonge.
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