Laurent Cathala
Question N° 51665 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision de transformer le consulat général de France de Haïfa et de la région nord d'Israël en consulat à gestion simplifiée. Historiquement, le consulat de France a été ouvert avant la création de l'État d'Israël en raison de la présence dans cette région de nombreuses communautés francophones. Aujourd'hui encore le nord d'Israël compte plus de 200 000 francophones, dont 15 000 Français inscrits au consulat général de France. De plus, la présence de deux centres culturels à Haïfa et à Nazareth participe activement à la promotion de la francophonie et au rayonnement de la France dans cette région. La décision de fermer le consulat général, si elle devait être maintenue, serait vécue comme un abandon par nombre de Français établis dans cette région. En effet, ces compatriotes, dont certains sont des personnes âgées ou handicapées, dispersées dans différentes villes et villages mal desservis en moyens de communications, seraient contraints alors de se rendre à Tel-Aviv pour effectuer leurs démarches administratives. En outre, l'argument financier motivant, semble-t-il, ce projet de fermeture n'est pas convainquant dans la mesure où le budget de fonctionnement du consulat est très faible (6 000 euros par an, loyer et charges comprises). De plus, les coûts de création d'une plateforme consulaire centrale à Tel-Aviv et de la relocalisation du centre culturel Gaston-Defferre au consulat de Haïfa seraient très élevés. Enfin, cette décision est en contradiction avec la volonté exprimée par le Président de la République, lors de sa déclaration à Jérusalem le 24 juin 2008, de renforcer la présence de la France en Israël. Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il compte reconsidérer ce projet qui apparaît comme une régression dans les relations entre la France et Israël.
Réponse émise le 11 août 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision de transformer le consulat général de Haïfa en consulat à gestion simplifiée. L'ensemble du gouvernement français, sous l'impulsion du Président de la République Nicolas Sarkozy, est engagé, depuis juillet 2007, dans un exercice de réformes d'une ampleur considérable, la révision générale des politiques publiques. Le ministère des affaires étrangères et européennes, comme toutes les autres administrations françaises, est ainsi engagé dans une démarche d'adaptation, de modernisation et de maîtrise des dépenses publiques. Le plan de transformation du dispositif français en Israël procède de cette volonté de rendre le meilleur service possible aux usagers tout en maîtrisant ses coûts. À l'évidence, la question du regroupement des services strictement consulaires des consulats de France de Tel-Aviv et de Haïfa distants de seulement 90 kilomètres méritait d'être posée. C'est à cette fin qu'il a été décidé de constituer à Tel-Aviv une plate-forme consulaire centrale, tout en améliorant les conditions d'accueil des ressortissants français, en la dotant des moyens d'accélérer le traitement de leurs dossiers et en renforçant la sécurité des locaux. Ce transfert d'une partie des fonctions consulaires du consulat général de France à Haïfa vers Tel-Aviv s'accompagne non seulement d'un transfert de l'essentiel des agents employés à ces mêmes tâches, mais également d'un renforcement des moyens matériels, y compris immobiliers, attribués aux services consulaires de Tel-Aviv, alors même que le dispositif immobilier et matériel à Haïfa est maintenu. Le consulat général de France à Haïfa demeure. L'objectif des autorités françaises est de maintenir dans votre ville une présence politique et culturelle forte et visible de la France qui fasse en particulier honneur à l'atout considérable que représentent les 200 000 francophones résidant dans la région. L'équipe polyvalente qui sera mise en place autour du consul pourra s'y consacrer entièrement, en exploitant au mieux les synergies évidentes entre l'action culturelle française en Israël et la capacité de la France à tisser des liens d'amitiés et d'influence avec les actuels et futurs décideurs économiques et politiques du pays. À l'évidence, Haïfa demeure un facteur incontournable de la coopération entre la France et Israël.
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