Jean-Jacques Candelier
Question N° 51664 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'attitude de la France vis-à-vis de la République démocratique de Corée (RPDC). Les grandes puissances mondiales rivalisent de virulence pour réprouver les opérations militaires et l'attitude de la RPDC. Cependant, elles omettent de dire que la RPDC est favorable, depuis longtemps, à la dénucléarisation de la péninsule, ce qui implique le démantèlement de la base militaire américaine en Corée du sud, ainsi que des armements nucléaires mobiles transportés par la flotte et l'aviation américaine. Elles oublient d'indiquer que la RPDC est favorable, depuis longtemps, à la transformation de l'accord d'armistice de 1953 en un véritable traité de paix, ce qui implique une négociation RPDC-États-unis. Elles oublient, enfin, de rappeler à l'ordre le Japon, qui est en cours de remilitarisation en dépit des obligations de sa propre Constitution. Ce « deux poids, deux mesures » lui est insupportable. Dans ses conditions, il estime qu'il ne faut pas s'étonner de la réaction d'autodéfense de la Corée du nord, qui voit ses propositions systématiquement rejetées. Il rappelle que même les accords conclus sous la présidence américaine de Bill Clinton n'ont pas été respectés, la RPDC n'ayant jamais obtenu, en échange de sa renonciation à l'arme nucléaire, les contreparties promises (livraison de réacteurs à eau légère, de pétrole et l'arrêt de l'embargo unilatéralement imposé). Puisque la France, à travers la future loi de programmation militaire, continue d'axer la stratégie de défense nationale sur la dissuasion nucléaire, au détriment de la nécessaire lutte contre la prolifération nucléaire mondiale, il estime que la diplomatie française devrait être plus conciliante envers la RPDC, d'autant qu'elle se trouve directement sous la menace internationale. En lieu et place de nouvelles sanctions néfastes et inefficaces, il estime que rétablir le dialogue et la confiance passe par la fin de l'embargo américain installé depuis plus de cinquante années, par l'arrêt des tentatives de dénigrement et de déstabilisation et par le respect de la souveraineté du peuple coréen, conformément à la charte des Nations-unies. Alors que la France, mauvais élève de l'Union européenne, continue à se refuser de reconnaître officiellement l'existence de ce pays, il lui demande s'il entend faire un premier geste d'apaisement, par l'établissement d'une ambassade de RPDC à Paris.
Réponse émise le 26 janvier 2010
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la question nucléaire nord-coréenne ainsi que sur les relations entre la France et la République populaire démocratique de Corée. La résolution 1718 du Conseil de sécurité demande à la Corée du Nord de s'abstenir de tout nouveau tir balistique. Le tir du 5 avril 2008 a ainsi constitué une violation de cette résolution, qui a été condamnée par le Conseil de sécurité, le 13 avril 2009, à l'unanimité de ses membres. Malheureusement, la Corée du Nord a poursuivi une politique d'escalade menaçant la paix et la sécurité internationale. Elle s'est retirée des pourparlers à Six, cadre de la négociation multilatérale sur la question nucléaire nord-coréenne, et a annoncé le 25 mai 2009 avoir effectué un essai nucléaire. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, a condamné cet essai, et a activement pris part aux travaux du Conseil de sécurité des Nations unies, qui ont abouti à l'adoption à l'unanimité, le 12 juin 2009, de la résolution 1874. Celle-ci prévoit notamment un embargo très large sur les armes, l'inspection des navires et aéronefs en provenance ou à destination de la Corée du Nord dont la cargaison serait suspecte, le renforcement des sanctions individuelles par le Comité de sanctions mis en place en 2006 (Comité 1718) et des restrictions de services financiers aux personnes et institutions impliquées dans des programmes d'armes de destruction massive et balistiques. La France appelle la Corée du Nord à reprendre sans délai les pourparlers à Six. Notre pays attache une grande attention à la situation de la Corée du Nord. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a décidé de charger M. Jack Lang d'une mission d'information sur la Corée du Nord en qualité d'envoyé spécial. M. Lang a ainsi été invité à présenter au chef de l'État et au ministre des affaires étrangères et européennes, à l'issue de cette mission, les initiatives que la France serait susceptible de prendre pour contribuer au règlement de la crise nord-coréenne, ainsi qu'une analyse sur les circonstances qui pourraient conduire à envisager l'établissement de relations diplomatiques avec la République populaire démocratique de Corée, en tenant compte de la nécessité de progrès sur la question nucléaire, les relations intercoréennes et la situation humanitaire et des droits de l'homme. M. Lang s'est rendu au Japon (4-6 octobre), en République de Corée (6-8 octobre), aux États-Unis (23 octobre) ainsi qu'en Chine (5-9 novembre) et en Russie (15 décembre). Il a, à chaque fois, rencontré les principaux responsables du dossier nord-coréen. L'envoyé spécial du Président de la République s'est également rendu en Corée du Nord (9-13 novembre), où il a eu des entretiens avec le président du présidium de l'Assemblée populaire suprême, avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la culture. M. Lang a fait rapport au Président de la République et au ministre des affaires étrangères et européennes de sa mission d'information. Sans que des relations diplomatiques soient établies, il a proposé d'ouvrir, dans un premier temps, un office français de coopération et d'action culturelle à Pyongyang. Cet office permettra d'assurer une présence française en Corée du Nord de façon pérenne. Sa mission, encore à l'étude tout comme son futur statut, pourrait consister dans l'assistance à la population nord-coréenne en matière d'éducation, de santé, de culture et de coopération humanitaire, économique et technique. Cet office servirait également d'appui aux ONG françaises opérant en Corée du Nord.
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