Danièle Hoffman-Rispal
Question N° 51651 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Danièle Hoffman-Rispal attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées. Depuis le 4 avril 2009, près d'une cinquantaine de musées et de monuments nationaux proposent un accès gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans membres de l'Union européenne, mesure bénéfique et positive pour l'amélioration de l'accès à la culture. Cependant, des associations ont décelé dans la limitation de la gratuité aux ressortissants de l'Union européenne une forme, indéniable, de discrimination. Au-delà du caractère discriminatoire sur lequel le Conseil d'État devrait avoir à se prononcer, elle s'interroge sur la compatibilité de cette condition de nationalité avec l'objectif premier de la réforme, à savoir ouvrir les espaces culturels au plus grand nombre. L'élargissement de la gratuité aurait a priori peu de conséquences financières. Surtout, il faciliterait grandement le travail des agents d'accueil qui se voient aujourd'hui obligés de vérifier l'éligibilité des visiteurs à la gratuité en leur demandant leurs papiers d'identité.Elle souhaiterait donc savoir si elle compte élargir le public visé par la gratuité dans les musées et monuments nationaux.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le 31 juillet 2009, le ministre de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des musées et monuments nationaux que le périmètre de la gratuité d'accès aux collections permanentes soit élargi à tous les jeunes, âgés de 18 à 25 ans, qui résident régulièrement dans un des vingt-sept pays de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande), quelle que soit leur nationalité. Cette décision confère sa pleine portée à la mesure de gratuité souhaitée par le Président de la République. Elle est de nature à lever les réserves manifestées par l'association SOS-Racisme.
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