René-Paul Victoria
Question N° 51635 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 9 juin 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur la situation de précarité que connaît La Réunion. En effet, les crédits mobilisés dans le domaine du logement dans la loi de finances pour 2009 s'avèrent nettement insuffisants. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre dans ce domaine, tout en sécurisant le dispositif de défiscalisation pour le logement social.
Réponse émise le 29 juin 2010
Les crédits mobilisés dans le domaine du logement dans les départements d'outre-mer et à Mayotte s'élèvent pour l'année 2009 à 258 M en autorisations d'engagement (AE) et à 214 M en crédits de paiement (CP). À ce montant, il convient d'ajouter les aides de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat qui, en 2009, s'élèvent, avec la dotation exceptionnelle au titre du plan de relance, à 13 M. Le 6 novembre 2009, en conclusion du comité interministériel de l'outre-mer (CIOM), le Président de la République a annoncé la sanctuarisation de la ligne budgétaire unique au niveau de 2009 intégrant ainsi durablement l'effort supplémentaire fourni par l'État au titre du plan de relance ; ceci s'est concrétisé dans le budget 2010. À la Réunion, ces aides sont en augmentation puisqu'elles étaient de 87,5 M en AE et passent à 88,8 M en 2009 auxquels viennent s'ajouter des crédits exceptionnels au titre du plan de relance à hauteur de 2,6 M. Par ailleurs, le dispositif de défiscalisation, déjà fortement utilisé à La Réunion, a été réorienté vers le logement social par la loi pour le développement économique des outre-mer publiée en mai dernier. Déjà expérimenté localement par plusieurs opérateurs, dont l'un des principaux bailleurs de La Réunion, la Société immobilière de La Réunion (SIDR), ce dispositif est destiné à relancer fortement la production de logements locatifs sociaux et très sociaux dans ce département.
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