René-Paul Victoria
Question N° 51631 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le rapport annuel de la Halde. En effet, le dernier rapport indique une nette augmentation des réclamations pour discriminations au travail. Aussi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la progression du nombre de réclamations pour discrimination au travail. Avec 7 788 réclamations en 2008, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a connu une croissance du nombre de réclamations par rapport à l'année 2007. Cette progression constante semble être justifiée par le développement de l'activité de cette autorité, plus que par une augmentation des faits discriminatoires eux-mêmes. La diversification des modes de saisine mise en place au 1er janvier 2008 explique aussi cette augmentation (2 633 réclamations par formulaire Internet). Les saisines en ligne ont également été multipliées par 2,5 depuis le début de l'année. Enfin, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d'information. Au 1er juin 2009, 106 correspondants ont été recrutés, 109 permanences ont été ouvertes, couvrant 22 régions, 44 départements et 87 villes. Les correspondants locaux ont reçu 917 saisines individuelles dans des permanences hebdomadaires. Les services de l'inspection du travail ont compétence pour faire appliquer la législation concernant la lutte contre les discriminations dans le monde du travail et, plus particulièrement, en matière de relations de travail, d'offres d'emploi et d'accès à des stages ou à de la formation en entreprise. Cette compétence implique nécessairement une collaboration étroite avec la Haute Autorité au bénéfice des victimes des discriminations et de la protection de l'ordre public social.
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