Jean-Marie Morisset
Question N° 5163 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par la filière avicole suite aux mesures de restriction prises concernant le rassemblement de volailles après la découverte du virus H5N1 en Moselle. En effet, les exploitants des Deux-Sèvres, qui élèvent des volailles exclusivement en bâtiment, souhaiteraient que les principes de précaution ne s'appliquent qu'aux oiseaux migrateurs et aux volailles élevées en plein air dans les zones à risque. De même, dans son avis du 21 août 2007, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments prévoit d'évaluer « la pertinence d'une régionalisation du niveau de risque et, en conséquence, des mesures associées ». Il lui demande donc si le Gouvernement entend suivre cet avis qui pourrait permettre aux exploitants de la filière avicole, dans les régions où aucune suspiscion ni aucun cas de grippe aviaire n'ont été détectés, de continuer à exercer leur activité sur les marchés.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Dans un contexte de renouvellement de la menace épizootique, le Gouvernement a pris le 5 février 2007 un arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. Cet été, l'épizootie s'est développée en Europe tant dans des élevages que dans la faune sauvage. En France, le laboratoire national de référence a confirmé le 5 juillet 2007 la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur 3 cygnes trouvés morts sur un étang d'Assenoncourt, en Moselle. Cette aggravation de la situation épidémiologique a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes prévues dans l'arrêté du 5 février 2007. Le virus a de nouveau été mis en évidence le 30 juillet sur deux cygnes, puis le 14 août sur deux canards dans la même zone écologique humide mosellane que le premier cas d'Assenoncourt. Les mesures prévues par l'arrêté du 5 février 2007 pour le niveau de risque élevé ont été mises en oeuvre à partir du 5 juillet 2007. Elles ont notamment prescrit le confinement de tous les oiseaux détenus captifs et interdit tous les rassemblements d'oiseaux sur l'ensemble du territoire métropolitain. Seuls les oiseaux des espèces réputées élevées de façon systématique en volière dont la liste est fixée par l'annexe 6 de cet arrêté peuvent bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction de rassemblements. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et de l'avis formulé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) le 10 octobre 2007, le Gouvernement a pris le 12 octobre 2007 un arrêté de retour au niveau de risque « faible » permettant un assouplissement des mesures. Tous les rassemblements sont depuis lors autorisés sur l'ensemble du territoire national. La régionalisation du niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et des mesures de protection des oiseaux détenus en captivité liées est une hypothèse actuellement à l'étude. L'avis que rendra prochainement I'AFSSA sur ce sujet fera l'objet d'un examen attentif par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche.
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