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Michel Bouvard
Question N° 51612 au Ministère du Travail


Question soumise le 9 juin 2009

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Groupe permanent de lutte contre l'illettrisme GPLI créé en 1984 sur décision du conseil des ministres. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne aucun renseignement au sujet de la composition de ce groupe, ni au sujet de son coût de fonctionnement ; enfin le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007 n'est pas mentionné. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce groupe, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.

Réponse émise le 15 décembre 2009

Conformément aux conclusions du rapport « Lutter contre l'illettrisme » remis en avril 1999 par Mme Marie-Thérèse Geffroy à la ministre chargée de l'emploi et de la solidarité et à la secrétaire d'État chargée de la formation professionnelle, et ce dans une volonté d'organiser une politique mieux structurée, le groupe permanent de lutte contre l'illettrisme (GPLI) a été remplacé par l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI). C'est ce qu'a établi la circulaire n° 4.797/SG du Premier ministre du 20 juin 2001 en ces termes : « Cette agence succède au GPLI, qui a cessé toute activité à la date de publication de l'arrêté d'approbation de la convention constitutive de l'ANLCI, c'est-à-dire à compter du 20 octobre 2000. » Constituée sous forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), dont la durée a par ailleurs été, en octobre 2005, prorogée pour une durée de cinq ans, l'ANCLI a pour mission de coordonner l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine concerné afin d'optimiser les moyens existants. Elle dispose pour cela d'un budget de 760 953 euros, et s'appuie sur trois instances : un conseil d'administration, un comité consultatif et un comité scientifique. Le conseil d'administration du GIP, présidé par M. Antoine Martin, se compose de représentants du ministère de la justice et des libertés, du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales, du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la défense, du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, du ministère de la culture et de la communication, de l'Association des régions de France, du secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, du Haut Commissariat à la jeunesse, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, du Pôle emploi, de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, de l'Institut national de recherche pédagogique, de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire, du Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises, du Fonds d'assurance formation propreté, Sanofi Aventis, et enfin, sous réserve de l'accord de leurs instances délibérantes, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France et du commissaire du Gouvernement, M. Pierre-Louis Rémy. En 2009, le conseil d'administration s'est réuni deux fois, le comité consultatif une fois et le comité scientifique et de l'évaluation, une fois. L'ANLCI est actuellement dirigée par Mme Marie-Thérèse Geffroy et a, notamment, contribué à la construction d'un instrument de mesure de l'illettrisme permettant de disposer de données chiffrées précises. Elle a également initié l'élaboration de plans régionaux de prévention et de lutte contre l'illettrisme, mis en place dans vingt et une régions, et, dans les autres, en cours de signature ou d'élaboration. Elle a installé un forum permanent des pratiques permettant la circulation des expériences positives, dans le cadre duquel, auront lieu, d'ici la fin de l'année 2009, 80 réunions départementales et 26 réunions régionales. 150 pratiques et actions de prévention ont, d'ores et déjà, été évaluées et identifiées.

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