Pierre Lang
Question N° 51604 au Ministère du du territoire
Question soumise le 9 juin 2009
M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'arrêt programmé des crédits spéciaux, appelés FIBM. Ces crédits sont destinés à la réindustrialisation des anciens bassins miniers, au développement d'activités nouvelles et d'emplois dans les régions concernées. Pour le bassin houiller lorrain, ce sont près de 29 000 emplois qui ont ainsi été créés, avec un taux de pérennité de 60 % des emplois dix ans après. Or il est prévu d'arrêter le versement de ces crédits de réindustrialisation à l'horizon 2010. Si le retour à une situation d'emploi moins défavorable dans les régions Nord-Pas-de-Calais ou Centre, dont les mines de charbon ont fermé il y a plus de vingt ans, peut expliquer une telle décision, il en va tout autrement en Moselle, où les dernières mines ont fermé il y a cinq ans. La situation de l'emploi reste dramatique dans le bassin houiller lorrain, avec un taux de chômage d'environ 14 % et des pics encore plus élevés dans les anciennes cités minières. En dix ans, 12 000 emplois industriels ont disparu dans le bassin houiller lorrain, et l'effort de réindustrialisation est à peine amorcé. Face aux difficultés, qui sont aggravées par la crise actuelle, les crédits d'industrialisation spécifiques « FIBM » devraient être prolongés au moins de cinq à dix ans, pour aider à la reconversion des bassins les plus durement touchés par le chômage et dont les mines ont fermé récemment. Dès lors, il souhaiterait savoir s'il envisage de revenir sur l'arrêt programmé des crédits FIBM dans les bassins de Moselle-est.
Réponse émise le 9 mars 2010
Le Fonds d'industrialisation des bassins miniers (FIBM) est un outil d'aide à la revitalisation économique des anciens bassins miniers. Il a été, dès l'origine, prévu comme un dispositif de transition. Compte tenu en particulier de la dissolution de Charbonnages de France (CDF), l'action du FIBM sur l'ensemble des anciens bassins miniers a été clôturée à la fin de l'année 2007. A titre dérogatoire, il a été décidé de la maintenir exceptionnellement jusqu'à la fin de l'année 2010 pour la Lorraine, la Provence et l'Aveyron, en raison de la fermeture plus tardive des dernières mines (2004). Une diminution progressive de son périmètre d'emploi est ainsi en cours. La poursuite des activités de développement industriel et économique dans ces anciens bassins miniers doit donc s'envisager principalement dans le cadre des actions générales d'accompagnement du commissaire à la réindustrialisation. De façon générale, les analyses sur l'impact du FIBM sont positives et démontrent qu'il a rempli le rôle qui était le sien.
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