Michel Liebgott
Question N° 51585 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapport de la conférence des avocats du barreau de Paris au conseil de l'ordre sur la visite par la conférence du dépôt et de la souricière du palais de justice de Paris. Concernant la souricière, il a été constaté que, le personnel, bien que compétent et dévoué apparaît trop peu nombreux. Les hommes sont souvent détenus à trois dans des cellules de 3 mètres carrés soit un mètre par personne, sans aucun confort, ne serait-ce que pour s'asseoir, sans intimité ou hygiène. Ces conditions de détentions même temporaires, sont inacceptables au regard des principes fondamentaux de la dignité humaine. S'agissant de la « cage » d'attente, ils constatent que l'existence d'un tel lieu, même s'il est peu utilisé et uniquement pour des durées relativement courtes, est inacceptable dans un État de droit car totalement contraire aux droits de l'Homme, ne correspondant pas même aux conditions minimales de détention. Enfin, concernant le dépôt, ils remarquent que les personnes déférées sont souvent trois par cellule. L'absence d'aération, de point d'eau, de matelas, de couverture, d'hygiène et d'intimité, l'impossibilité de se reposer pendant les vingt heures que peut durer l'attente sont inacceptables. Ces conditions de détention peuvent être lourdes de conséquences. En effet, comment une personne peut-elle ainsi exercer sa défense dans le respect des principes fondamentaux consacrés par la loi, la Constitution ou la convention européenne des droits de l'Homme. Il lui demande de prendre conscience de l'ampleur du problème et donc de prendre les mesures qui s'imposent.
Réponse émise le 11 août 2009
Le dépôt du palais de justice de Paris a fait l'objet de travaux récents. Ses locaux sont distincts de ceux de la souricière. L'état préoccupant des locaux de la souricière n'a pas échappé à l'attention de la garde des sceaux. Ces locaux nécessitent une rénovation complète ainsi qu'une mise aux normes des installations techniques et de la sûreté. La chancellerie a décidé d'affecter en urgence 1 million d'euros, en s'appuyant sur les crédits du plan de relance, décidé par le Gouvernement. Les deux tranches de travaux financés porteront, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Les travaux doivent débuter dès juillet 2009, pour une durée de sept mois maximum.
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