Laurent Hénart
Question N° 51520 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'annonce du projet de loi sur le statut du « beau parent ». Il s'agirait notamment d'autoriser les tiers à accomplir les actes « usuels » de la vie quotidienne, comme accompagner un enfant à l'école ou chez le médecin. Ce projet envisage d'offrir la possibilité pour les deux parents d'autoriser en commun un tiers, par exemple le compagnon d'un des parents, à effectuer des actes de l'autorité parentale. Cette démarche louable, destiné à faire primer l'intérêt de l'enfant, est mal perçue par de nombreux parents, notamment, les pères de famille. Souvent fragilisés par l'échec de leur vie conjugale, ils doivent également gérer la séparation au quotidien avec leur enfant. À ce jour, la garde alternée est souvent difficile à mettre en place, et impossible dans l'hypothèse d'éloignement géographique des deux parents. Ils craignent que l'instauration d'un tel droit n'amenuise davantage leur autorité parentale. Par ailleurs, ils doutent de l'opportunité de légiférer sur ce point, plutôt que de laisser au juge des affaires familiales une liberté d'interprétation en fonction de chaque cas. Dès lors il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet, et les mesures qu'elle entend prendre pour assurer à chaque enfant une véritable relation avec sa mère et son père.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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