Laurent Hénart
Question N° 51517 au Ministère de la Famille
Question soumise le 9 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'adoption internationale. L'Agence française de l'adoption (AFA) avait pour but de répondre à un déficit d'accompagnement des familles. Elle a été conçue pour être un intermédiaire public dans les démarches d'adoption internationale. Ceci étant, il apparaît aujourd'hui que les résultats de l'agence sont peu probants : alors que les demandes d'adoption ne cessent d'augmenter, le nombre d'enfants étrangers effectivement adoptés par les familles françaises est en baisse. L'agence exige la réalisation de démarches administratives supplémentaires rendant encore plus complexe la procédure d'adoption. Enfin, il apparaît que des dysfonctionnements, et des informations contraires sur les conditions requises pour l'adoption soient données aux parents adoptants par les conseils généraux, et les associations agréées. Dès lors, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre dans le futur projet de loi relatif à l'adoption pour rassurer les familles d'adoptants et rendre plus efficaces encore les missions de cette agence.
Réponse émise le 11 août 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité a été appelée sur le fonctionnement de l'Agence française pour l'adoption (AFA). Le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement pris la mesure des difficultés liées à l'adoption, en particulier de celles que connaît l'AFA depuis sa création en 2005. Le rapport remis le 19 mars 2008 par M. Jean-Marie Colombani au Président de la République comporte un état des lieux particulièrement éclairant de la situation de l'AFA. Le plan d'action gouvernemental qui en découle a fait l'objet d'une communication en conseil des ministres le 27 août 2008 et d'un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 1er avril 2009. Les difficultés de l'AFA à assumer ses missions, soulevées par certaines associations, ainsi que par M. Jean-Marie Colombani dans son rapport, méritent toutefois d'être nuancées. Cet opérateur public de l'adoption est jeune, créé par la loi du 5 juillet 2005 ; il n'a commencé à fonctionner réellement qu'à partir de mai 2006. Ce délai se justifie par l'élaboration et la ratification de la convention constitutive de l'AFA, sa mise en place opérationnelle et le développement de ses implantations à l'étranger, préalable nécessaire à l'accueil des familles adoptives. De plus, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, l'AFA est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007 pour se stabiliser en 2008. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'AFA, appuyée par les services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence, permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer. Néanmoins, des marges de progrès existent indéniablement et le Gouvernement entend les exploiter. L'une des premières mesures décidées par le Gouvernement est le renforcement de la tutelle de l'État sur l'AFA. À cet effet, une convention d'objectif et de gestion triennale, portant notamment sur la stratégie d'implantation de l'agence, sur la gestion financière et sur l'information donnée aux usagers, sera conclue avant la fin du premier semestre 2009. Pour faciliter l'accomplissement de ses missions, l'AFA sera prochainement dotée de la capacité de financer sur son budget propre des microprojets de coopération avec les orphelinats, attendus par les pays d'origine. Les services de l'État réfléchissent actuellement aux modalités d'intermédiation financière que pourrait assurer l'AFA entre les parents adoptifs et les opérateurs dans le pays d'origine. L'opérateur public de l'adoption qu'est l'AFA est partie intégrante de la stratégie française de l'adoption internationale pour 2009, mise en oeuvre également en partenariat avec les organismes agrées pour l'adoption et les associations de parents adoptifs, par l'autorité centrale pour l'adoption internationale, récemment redimensionnée. Ainsi, la France va se doter d'un dispositif concerté de l'adoption à l'international. Dans ce cadre, l'habilitation de l'AFA sera par ailleurs étendue aux pays non signataires de la convention de La Haye. S'agissant de la direction de l'AFA, les représentants des ministères de tutelle au bureau de l'AFA (famille et affaires étrangères) ont obtenu qu'à l'occasion du renouvellement de la direction générale un recrutement ouvert soit opéré. Une douzaine de candidatures a ainsi été examinée par le bureau de l'AFA, huit d'entre elles ont été présélectionnées et entendues par les membres du bureau le 14 janvier 2009. Au terme de cette procédure de recrutement, Mme Béatrice Biondi a été nommée en conseil d'administration le 11 février 2009. La nouvelle directrice générale de l'AFA a pris ses fonctions le 1er avril 2009. Avec une tutelle confortée et une capacité opérationnelle renforcée, l'Agence française de l'adoption va ainsi entamer une nouvelle étape de son existence, celle de la montée en puissance au service de ses usagers.
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