Corinne Erhel
Question N° 51515 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 9 juin 2009
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Amnesty international-France (AIF) a, depuis cinq années, accompagné plus d'une soixantaine de réfugiés en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de leur famille qui n'avaient pu fuir avec eux. Cependant, trop nombreuses sont les familles qui demeurent longtemps séparées. L'association a ainsi identifié trois domaines pour lesquels il convient que les autorités engagent des mesures urgentes : la transparence et l'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes, la réduction des délais d'examen des dossiers, les alternatives à l'impossibilité d'obtenir un document d'état civil qui empêche toute réunification familiale. Prochainement, le comité des droits de l'enfant des Nations-unies examinera cette question sur la base, notamment, du rapport des autorités françaises. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue d'agir en faveur d'un plus grand respect des droits des personnes protégées au titre de l'asile en France.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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