Michel Liebgott
Question N° 51512 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Cette procédure, de par son extrême longueur, sépare pendant plusieurs années les membres de nombreuses familles. Amnesty international-France (AIF), qui accompagne les réfugiés en les aidant à réunir sur le territoire français les membres de famille qui n'avaient pu fuir avec eux, demande à l'État de prendre des mesures de toute urgence en matière de transparence et d'accessibilité de la procédure par une information claire et précise des personnes, en matière de réduction des délais d'examens des dossiers souvent trop longs et en matière d'alternatives possibles en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil bloquant de ce fait toute possibilité de réunification familiale. Afin que le droit des réfugiés à vivre en famille soit respecté et pour un plus grand respect des droits des personnes protégées en France, il lui demande de suivre les recommandations d'Amnesty international-France et de mettre en oeuvre les mesures nécessaires.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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